Commencement du nouveau coustumier et louables usances cy apres escriptes.

Chapitre. I. De l’ordre et distribution des justices des comtez de NeufchastelNell'originale: NeufchelLuogo: & de VallanginLuogo: .

Toutes matieres de controuverses se jugent et decident riereTermine: les comtez de NeufchastelLuogo: et ValanginLuogo: par une mesme coustume, encor qu’elles soyent mespartiesTermine: en plusieurs a–jurisdictions et ressortsVariante alternativa in AVN Q41, p. 1: ressorts et jurisdictions–a, a chescun desquels il y a un chastelain ou mayre pour chefVariante alternativa in AVN Q41, p. 1: et presidentb, & certain nombre de justiciersAggiunta al di sotto della riga, custodec [p. 2]Interruzione di pagina justiciers pour juges ordinaires, establis de la part de nostre souverain prince, dont l’election s’en fera comme du passé.

Outre lesditesVariante alternativa in AVN Q41, p. 1: ordinairesd, il y a deux particulieres, l’une a NeufchastelLuogo: pour tout le comté, & l’autre a VallanginLuogo: pour tous les ressorts dudit lieu selon leur ordre, establyes pour rendre jugement sur les causes matrimonialles ou controuversees en faict de mariage et de divorces.

Les difficultez et procez qui se meuvent entre e–une, deux, ou plusieursVariante alternativa in AVN Q41, p. 1: l’une ou plusieurs–e, communautez, sont decidées au Conseil d’EstatOrganizzazione: , de toutes lesquelles justices tant ordinayres que particulieres, l’on peut appeller devant la justice souveraine des trois EstatsOrganizzazione: desdits comtez qui sont juges en dernier ressort, & des vassaux devant leur assise et des la auxdits EstatsOrganizzazione: , comme des la justice du LocleLuogo: , La SagneLuogo: , et Les BrenetsLuogo: devant les vingt quatre juges de la justice de VallanginLuogo: Organizzazione: , et des la aux EstatsOrganizzazione: ou audiances generalles.

Les causes feodalles entre vassaux sont terminées & jugées en premiere instance par justices partAggiunta al di sotto della riga, custodef [p. 3]Interruzione di pagina particulieres, telle qu’il plaist g–au princeVariante alternativa in AVN Q41, p. 2: à son Altesse–g establir, & d’icelles en est appellé a luy immediatement. Mais sy c’est entre le prince & son vassal, il en est appellé devant les convassaux respectivement choisis par les ambesTermine: parties, & le tout se determinera dans la souverayneté dudit NeufchastelLuogo: .