SDS NE 3 76-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 76-1
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Exposition des raisons d’une plainte
1625 gennaio 8 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 252
- Data di origine: 1625 gennaio 8 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22.5 × 32
- Lingua: francese
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Commento
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Testo editionale
1625SottolineatoAggiunta sul margine sinistroaDu sambedi VIIIe janvierData di origine: 8.1.1625 ()
president,
le srsieur
mre bourgsmaistre bourgeois
D.David BaillodPersona: ,
en Conseil
estroictOrganizzazione:
Sur la difficulté suscitee si celuy qui s’est plaint a
l’officier contre un aultre, ne doibt et n’est tenu
dire les raysons de tel plaintif au premier adjournementTermine:
coecomme d’une clameTermine: , ou si on est tenu citer trois foys
coecomme d’autre demandes.
A esté dit par forme de declairaondeclairation confirmatisve
que quiconque se plaint est tenu en dire les raysons
au premier adjournement dehuement faict, coecomme d’une
clameTermine: .
Regesto