L’an mil huit cent vingt huit
les quatreData di origine: 4.11.1828 & vingt huit novembreData di origine: 28.11.1828. Le Petit Conseil de
la Ville de NeuchâtelLuogo: Organizzazione: en SuisseLuogo: étant assemblé dans
l’hôtel de cette villeLuogo di origine: , sous la présidence de monsieur
Auguste François de MeuronPersona: , maître bourgeois en chef,
lecture a été faite d’une requête du Sr sieur Samuel Henri
BlancPersona: , membre de la cour de justice du Val-de-TraversLuogo: Organizzazione: ,
agissant au nom de Marianne née DuboisPersona: , femme de
David FavrePersona: , domiciliée aux Auges-ColombLuogo: , rièreTermine: la
nouvelle censière, sollicitant une déclaration de la coutume
sur les deux questions suivantes, savoir :

1o. Un frère & une soeur vivant dans l’indivision, possédant sous cette relation des biens de patrimoine &
des acquêts faits dans cette indivision, l’un d’eux
venant à mourir, le survivant est-il obligé de se
présenter en justice pour demander la mise en possession
& investiture des biens du défunt ?

2o. Des frères & soeurs de ce défunt, détronqués, ou des
neveux en représentation de leurs père & mère, ont-ils
droit d’entrer en partage avec l’entronqué, des biens
que le défunt a laissés en mourant dans l’indivision ?

Sur quoi messieurs du Petit ConseilOrganizzazione: , après mur examen
& délibération, ont, conformément à la coutume usitée de
toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit
& déclaré :

Sur les deux questions :Sottolineato Que lorsque des frères &
soeurs, ou autres compersonniers, ont vécu ensemble dans
une réelle & parfaite indivision de biens, l’un venant à
décéder, le ou les survivans sont invêtus de plein droit
de la succession du défunt, sans être tenus d’en postuler
en justice la mise en possession & investiture, & qu’ils
excluent de l’hérédité tous autres parens collatéraux du
même degré, qui étoient divisés ou détronqués d’avec le défunt.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au
secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous
le sceau de la mairie & justice de cette ville, à l’hôtel-de-ville
de NeuchâtelLuogo di origine: les an & jours que devant 4e Data di origine: 4.11.1828 & 28e 9bre novembre 1828Data di origine: 28.11.1828.

Par ordce ordonnance. Le secrétaire du Conseil.