Sur la requeste presentée par
le srsieur VernedePersona: , procureurTermine: de la dame vefvePersona: de feu
le srsieur Antoine MonteilPersona: , par devant Monsrmonsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: le
21e decembre 1671SottolineatoData di origine: 21.12.1671 (), tendante aux fins d’avoir les
poincts de coustume suivans.

Premierement, si un bourgeois de NeufchatelLuogo:
peut faire barrerTermine: et arrester les biens & effects d’un
estranger sansAggiunta al di sopra della rigaa avoir oblig.obligation, ceduleTermine: , confession ou debt liquide
contre iceluy.

Secondement, si celuy qui veut former demande
à un autre pour le rendre confessant, le doit pas
rechercher par devant son juge ordinaire, riereTermine: lequel
il est domicilié.

En troisieme lieu, si un homme estant mort
sans enfans, laisse sa vefve usufructuaire de ses
biens, si les heritiers d’iceluy doivent pas procurer
de faire inventaire par voye de justice des biens par
luy delaissés, afin de les pouvoir relever après la
mort de l’usufructuaire, & si à deffaut d’un inventaire
formel on peut faire un relief de cette nature.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTermine: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelLuogo: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, voire suivant une declaration desja
rendue le 21e de febvrier 1623SottolineatoData: 21.2.1623 ()1 la coustume estre
telle.

Assavoir sur le premier poinct, que les bourgeois
de NeufchâtelLuogo: par privilege special contenu en leurs
franchises pbeAggiunta al di sopra della rigacuvent faire barreTermine: , gager & arrester
les biens meubles de leurs debteurs & de leurs fiances
qui ne sont pas de la ville, ains estrangers : et ce au
chateau et en la ville, hors lieux saincts, voire en
tout temps, de jour ou de nuict, hormis aux jours
de dimanches & foires franches, lesquelles foires franches
durent trois joursPeriodo: 3 giorni en cette ville. Assavoir le jour de
la foire, le jour devant & le jour après, content
chacun jour depuis la minuict precedente jusqu’à
la minuict suivante.

Sur le second poinct, baillentTermine: aussi par
declaration, que entre les alliés de la SuisseLuogo: un homme
qui veut former une demande à un autre pour le
rendre confessant, il est obligé de le rechercher
riereTermine: son juge où il est domicilié. Mais un estranger
ne peut jouir du benefice des alliés dud.dudit NeufchâtelLuogo: .

Pour le troisième poinct, il est renvoyé au [fol. 490v]Interruzione di pagina
jugement de messieurs du Conseil & justiceTermine: dud.dudit
NeufchâtelLuogo: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelTermine: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelLuogo di origine: , & signature de
ma main.

Extrait comme devant.