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SDS NE 3 18-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 18-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Saisie pour dépenses de taverne

1594 gennaio 18 v. s. Neuchâtel

Pour se faire payer des dépenses de tavernes, un tenancier peut demander la saisie de biens meubles de ses débiteurs par le biais d’un sautier octroyé par le maire pour les sommes en dessous de dix livres. Au-delà, il doit obtenir la taxe de deux membres du Conseil.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
  • Data di origine: 1594 gennaio 18 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale

a


Par declaration faicte le
XVIIIe janvier 1594SottolineatoData di origine: 18.1.1594 ()1 à l’instance de
honnhonnorable Michel PoettePersona: , hosteTermine: et bourgeois
de NeufchastelLuogo: contenant comme on se peut
faire à payer des deniers provenants de
despence de taverne, enregistrée au long
sur mondict registre.


A esté declaré et jugé que popour lesdicts deniers provenants
de despence de taverne ledict PoettePersona: se pourroit addresser
au Srsieur mayre pour luy octroyer un soubtierTermine: pour aller prendre
& saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des
debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict
soubtierTermine: publiquement sans autres usages, pour les
sommes qui seront de dix livresValuta: 10 livres faibles di Neuchâtel2 un batzValuta: 1 batzen di Neuchâtel, mais quant
aux sommes qui excedderont et passeront dix livresValuta: 10 livres faibles di Neuchâtel, sy
il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Interruzione di pagina
debteurs il le pourra faire à la taxeTermine: de deux
sieurs du ConseilOrganizzazione: tels que ledict Srsieur mayre luy
pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire
prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait
confession touttefois quand il y aura de grandes
sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des
meubles suffisans ou bien jaçoit quTermine: ’il s’en trouvast assezAggiunta al di sopra della rigab pour
sattisfaire, quand ledict PoettePersona: voudroit c laisser
pour saisir des terres et possessions il debvra faire à
faire les usages et exploits de justice selon le decret,
& selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a
esté usité.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: Despence de
    taverne.    ↩
  2. Aggiunta al di sopra della riga.↩
  3. Cancellazione biffata: pour.↩
  1. Dans les manuels du Conseil de ville, ce point est daté du 19 décembre 1593Data: 19.12.1593 (AVN B 101.01.01.004, p. 93–95).↩
  2. Sous-entendu livre faible.↩