Declaration à qui la tutelle des enffans appartient apres le deceds du pere & de la mere.

Je, Claude ClercPersona: , du ConseilOrganizzazione: et à present mayre de la Ville de NeufchastelLuogo: , au nom & pour la part de tres illustre & puissante dame & princesse Marie de BourbonPersona: duchesse de LonguevilleLuogo: & de TouttevilleLuogo: , comtesse souveraine dudict NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: & mere tutrice ayant le bail et gouvernement noble de HenryPersona: & François d’OrleansPersona: nos souverains princes ses tres chers & tres aymez enffans faire sçavoir à qu’il appartiendra, que pardevant moy et les sieurs conseillers dudit lieu cy apres nommez comparus sont les honnorables et discrets Jehan PerrochetPersona: de AulvernierLuogo: , secretaire de la justice de la CosteLuogo: , Blaise BonhostePersona: notaire, Pierre PreudhonPersona: & Pierre VuatelPersona: de PeseuxLuogo: , tous bourgeois dudict NeufchastelLuogo: , exposans par la bouche de leur parlierTermine: avoir besoin d’un poinct de coustume duquel ils pretendent se servir. Et d’aultant que [fol. 361r]Interruzione di pagina ceste Ville est le lieu capital et le chef de tout ce Comté demandant par declaration judicialle leur declarer, assavoir monTermine: quandNell'originale: quad le pere et la mere deceddent de ce monde, et ilz delaissent des enffans un ou plusieurs à qui directement selon lesdicts us et coustume dudict NeufchastelLuogo: la tutelle regime et gouvernement de leurs corps et biens doibt appartenir soit du costé paternel ou maternel.

Et je ledit mayre en demanday sur ce le droit et declaration esdicts seigneursNell'originale: Srs conseillersOrganizzazione: apres avoir heu advis et conseil par ensemble m’ont rapporté & declaré par une voix que la coustume de ceste Ville principal membre & lieu capital de tout ce Comté dudict NeufchastelLuogo: , a esté et est encore telle pratiquée et usitée de pere à fils de tout le temps passé jusques à maintenant que quand le pere et la mere deceddent de ce monde, et ils delaissent des enffans, on a tousjours veu que vrayement la tutelle, regime et gouvernement de leurs corps et biens, doibt de plein droict competerTermine: et appartenir aux proches parens du costé paternel advenant que les deffuncts n’en ayent ordonnés par testament, mais n’en ayant point faict autre denomination et declaration lesdicts parents peuvent si bon leur semble eslire & choisir des tuteurs parens dudict costé paternel, voire mesmes autres, encores qu’ils ne soyent parens, comme bon leur semblera, et que mieux ils adviseront, ou bien lesdicts parens pourront tirer à eux ladicte tutelle et la commettre à personnages qu’ils verront estre de besoin, et touttesfois suffisans propres et capables à l’exercice et execution de telle charge, ou bien à deffault de parens proches, mesmes ne desirant ladicte charge et tutelle s’approchans pardevant messieurs les Quatres MinistrauxOrganizzazione: comme pere des orphelins [fol. 361v]Interruzione di pagina pour les requerir et supplier d’y pourvoir, c’est alors à leur puissance et charge d’y commettre un ou plusieurs tuteurs sans reffus ny difficulté, n’ayant jamais vue qu’en cestedicte Ville et Comté la tuitionTermine: et tutelle d’enffans orphelins soit parvenue ny moins administrée du costé maternel, sans le consentement et advis des plus proches parens du paternel. Et telle a esté et est encores la coustume usité de tout temps sans memoire du contraire, laquelle declaration judiciallement faicte comme dit est lesdicts PerrochetPersona: et consors ont demandé avoir par escript pour eulx enAggiunta al di sopra della rigaa servir ou mestier leur fera. Ce que leur a esté cogneu & adjugé, soubs le seelTermine: de la mayorie dudict NeufchastelLuogo: & seing manuel du secretaire de ladicte justice par les honnorables prudents et sages Jehan TrybolletPersona: banderetTermine: , Jehan PouryPersona: , Louys DescostesPersona: , Jonas MerveilleuxPersona: , Pierre QuelinPersona: , Guillaume Henry dit DallemagnePersona: , Jacques StesfPersona: , Guilliaume HudryPersona: , Pierre JacquemetPersona: , Jehan VuillamePersona: , Daniel HuguenaudPersona: , Loys UstervaldesPersona: , Jehan GrenotPersona: , Jehan Bourgeois dict BlancPersona: , Pierre FavergierPersona: , Henry Bourgeois dict CoinchelyPersona: , Jacques HudryetPersona: , Perrenet BretelPersona: , Josué HuguenaudPersona: & Jehan JacquesAggiunta al di sopra della rigab JaquemetPersona: tous conseillers dudict NeufchastelLuogo: le vingt septiesme de janvier l’an de salut mille cinq cents quatre vingts et unData di origine: 27.1.1581. Signée par le sieurNell'originale: Sr Jehan PetterPersona: .

Coppie prinse & collationnée à son original par moy DavidNell'originale: D BaillodPersona: .

cEt par moy notaireNell'originale: not fidelement extraict de laditeNell'originale: lad copie sans mutations.