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SDS NE 3 105-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 105-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Défense de délivrer des points de coutume et remontrances

1631 febbraio 16 v. s. Neuchâtel

Il est fait défense au secrétaire de remettre des points de coutume à un agent du gouverneur et l’on se résout à demander au gouverneur de rendre la déclaration écrite des points de coutume déjà en sa possession.

  • Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 531
  • Data di origine: 1631 febbraio 16 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 32
  • Lingua: francese

Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et SDS NE 3 104-1.

Testo editionale


Du XVI febvrier 1631Data di origine: 16.10.1631 () en Conseil gnalgénéralOrganizzazione: ,
presidant le srsieur mremaitre bourgeois BoyvePersona: .

[...]Irrilevanza editoriale [p. 531]Interruzione di pagina

a–Défence de
délivrer des points
de coutume &
remontrances à ce
sujetAggiunta sul margine sinistro–a b

1Sur la deffense faicte par le procureur David FavargierPersona: a
Guillaume CarelPersona: de ne delivrer au Srsieur Cappnecapitaine VallierPersona: la
declariation des poincts de coustume par luy delivrés, et
mesmes les luy avoir de son authorité particulliere comme
arrachés et tirés des mains.

A esté arresté que l’on ira trouver monsrmonsieur le gouverneur luy
repnter laffreprésenter l’affaire et le suplier qu’en conformité Passaggio eliminato con perdita di testo (3 cm)c
de son serment presté en sa reception ded.dedite charge, il nous
maintienne aupres et jouxte le contenu de nos franchises
et privilegse, bonnes coustumes et usances, et nous
remette entre mains la declaraondéclaration desd.desdits points de coustume
pour en ce n’avoir rien mesprins ny faict chose (ainsy
que de toute ancieneté a esté pratiqué) que n’ayons pere
et d’en fisfils.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro.↩
  2. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: DélibérDélibérations.↩
  3. Passaggio eliminato con perdita di testo (3 cm).↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩