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SDS NE 3 1-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 1-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Coutume et usances à observer en fait de justice et attestées par les sujets de Valangin

1426 gennaio 12. Valangin

Un notaire met par écrit certains points de la coutume de Neuchâtel valable pour le Val-de-Ruz. Ces déclarations sont faites par des individus du lieu âgés d'au moins trente ans, certifiées par un individu de plus de cinquante ans et approuvées par le comte de Valangin et des notables des seigneuries et bourgeoisies limitrophes. La plupart des points concernent des cas où quelqu’un aurait levé une arme en direction d’une tierce personne, sous l’effet de la colère. Des amendes de montants différents sont prévues en fonction de l’arme ou plus souvent de l’outil (hache, fourche, bâton, ...) utilisé, si le coup a été effectivement porté ou si le geste en est resté à la menace, si le sang a coulé ou non, etc. Si la victime décède, le coupable encourt la peine de mort. Les faits seront poursuivis par la seigneurie même s’il n’y a pas eu de plainte déposée dans le délai imparti et pour cela un témoignage digne de foi sera suffisant. Les déplacements ou dommages portés aux bornes ou clôtures des champs sont également amendables, le montant de l’amende pouvant être multiplié par piquet déplacé si une plainte est déposée pour chaque piquet. Des dispositions sont également prévues pour la manière dont les avocats doivent procéder, ainsi qu'en cas d'obstruction à la justice.

  • Collocazione: AEN AS-05.3r
  • Data di origine: 1426 gennaio 12
  • Supporto alla scrittura: Parchemin
  • Formato l × a (cm): 61 × 50
  • Lingua: francese

Testo editionale


En non du Père, du Fil et du Saint Esperit Amen. L’an de la nativité d’icelui courant mil quatrecens vingt cinq, à la indicion dusièmeAggiunta all’altezza della riga altro inchiostroa ou pontificant de Saint Père en Dieu MartinPersona: par la divigne grâce nrenotre sseigneur pappe quint l’an neufvièmeAggiunta all’altezza della riga altro inchiostrob
le dimenche douzième jour du mois de janvier
Data di origine: 12.1.1426
1, devant le bourt du chastel de ValenginLuogo di origine: on diocèse de LausanneLuogo: à heure de vesprePeriodo: la sera ou evironenviron. Sachent tous ceulx qui verront ou orront ces pntesprésentes lreslettres que en la présence de moy noctaire
publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips à ce covoquezconvoquez, priez et requis personnelmtpersonnelement constituy Perrot MaumaryPersona: de SavegnierLuogo: , ProtPerrot ValletPersona: , Estienne MathonPersona: , JehmJehan EnferPersona: et ProtPerrot RanectePersona: , tous demourans à BussierLuogo: , ProtPerrot
Ladague
Persona:
, Othenin LavillePersona: et Amyot de La JonchièrePersona: , tous demorans audit lieu de La JonchièreLuogo: , Willaume ConsandierPersona: et Jehan ClertPersona: de CoffraneLuogo: , Jaquet RousselPersona: , Hendriset LegaingnotPersona: , ProtPerrot ChovinPersona: , Remon BuchenePersona: et Othenin MaillardetPersona:
demourans à FontainesLuogo: , JehmetJehromet MathePersona: , Richardet TonnerrePersona: , Amyet CoullonPersona: , GuilleGuillaume CoullonPersona: , GuilleGuillaume CarrelPersona: et Jaquet FestePersona: , demourans à CernierLuogo: , Aubert MettrauPersona: , PrenetPerrenet LabrahamPersona: , ProtPerrot LespaullePersona: et Raullet CholletPersona: demourdemourans à ChesarLuogo:
et Jehan MaullePersona: de Saint MartinLuogo: , tous estans et demourasdemourans esdictes villes gesans ou Val-de-RuelLuogo: en ladicte diocèse en la treterre seignorie et hommez de noble seigneur GuillaumePersona: , conte d’ArbergLuogo: et seigneur de ValenginLuogo: et de PrinPerrin
Payen
Persona:
, bourgoiz du NeufchastelLuogo: , leurs tous estans en aage compettant et au-dessus de trente ansEtà: 30 anni et plus, par devant noble homme Nicollay de ChablyPersona: estmer chastellain et maiorTermine: dudit ValenginLuogo: luy céant justicialmentjusticialement devatdevant
ledit bourt de ValenginLuogo: hors de toute fermeté.
Rapportèrent lez dessus nommez dudit Vaul de RuelLuogo: tous d’un commun accord sans destordTermine: et chascun pticulièremetparticulièrement sans nulle force ou contrainte, maiz purement de leur de leurSic france volutévolunté
non decheus nonon baractezTermine: mais saiges et bien conseillez ung chascun de leur ppar leur serement donné et touché aux saintes evvangilles de Dieu en la main de moy noctaire et en la pnceprésence desdiz tesmoings cy dessoubz nommez. C’est assavoir lez
coustumez estatus constitucions et droitures seignoriaulx cy après escriptes et declairieez de mot à mot avoir esté et estre vraiez et véritables, et icelles advoient de tout temps veuez useez tenuees et gardeez et encore sont de pntpresent
en toute la treterre et seignorie dudit ValenginLuogo: et par especial depuis trente ansPeriodo: 30 anni et plus et de toute leur souvenance et icelles scevent bien estre vraiez et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent.
Premièrement et est assavoir que quant
aucune psonnepersonne de ladicte terre et seignorie de ValenginLuogo: liève contre une aultre psonnepersonne par couroutTermine: ou riotTermine: et dedens icelle seignorie une destraneTermine: et il en fiertTermine: , il est encouru envers ledit seigneur en soixante soubzValuta: 60 scellini lausannlausannois de banTermine:  ; et s’il ne fiertTermine: pourveu
qu’il en face semblant il est pour dix livresValuta: 10 franchi svizzeri envsenvers ledits ; et s’il tient ladicte destrane ppar le fer et fiertTermine: du mance, il est encouru envsenvers ledits en quatre soubzValuta: 4 scellini  ; et s’il [...]Mancante (2 lettere)c fiertTermine: à sang, il est pour neuf soubzValuta: 9 scellini  ; et s’il ne fiert, il ne poieTermine: rien.
ItemTermine: et peilementpareilement qque
quant aucun tire ou trait ung coustel ou espée sur ung autre par couroutTermine: ou riotteTermine: et il fiertTermine: il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzValuta: 60 scellini  ; et s’il ne fiertTermine: pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresValuta: 10 franchi svizzeri envsenvers ledits et qui met nul à mort
il doit estre exécuté et emporter poine corporel et cappital.
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucun liève une faulx sur ou contre une autre psonnepersonne ppar couroutTermine: ou riotTermine: , il est encouru envers ledits empeillesempareilles poinesTermine: et banTermine: qu’il est dessus desclairé dudit
coustel ou espée.
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre une fourche ferrée ou non ferrée à deux ou trois fourchonsTermine: de fer, de boiz ou de corne de chievre ou autmentautrement aguisée ppar couroutTermine: ou riotTermine: et il fiertTermine: il est
encouru envsenvers ledits pour chascun fourchonTermine: en soixante soubzValuta: 60 scellini  ; et s’il ne fiertTermine: il est pour chascun fourchonTermine: en dix livresValuta: 10 franchi svizzeri pourveu que clameTermine: soit faicte de et sur chascun fourchonTermine: et se clameTermine: n’est faicte que d’une fourche sans nommer ne
dicerner lesdiz fourchonsTermine: , il n’y a que soixante soubzValuta: 60 scellini ou dix livresValuta: 10 franchi svizzeri comme dessus.
ItemTermine: et peillementpareillement quatquant aucun liève sur ou contre ung autautre personne ppar couroutTermine: ou riotTermine: une tranTermine: de fer, il y a peillespareilles poines que dudit coustel ou espee et
par les manières dessus dictes.
ItemTermine: et peillementpareillement quatquant aucunAggiunta al di sopra della rigad liève ou prent une pierre pour ruer ou ferirTermine: sur ou contre une autautre psonnepersonne ppar couroutTermine: ou riotTermine: , s’il rue ou fiertTermine: il est encouru envers ledits en soixante soubzValuta: 60 scellini et s’il ne rue ou fiertTermine:
pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresValuta: 10 franchi svizzeri comme dessus.
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucun faisant noiseTermine: , riotTermine: ou débat contre ung autre et il est pris et tenu par aucune psonnepersonne pour doubte qu’il ne face aucun
mal ou que plus grant incovénientinconvénient n’y adviengne, icelui qui est ainsi pris ou tenu est encouru envsenvers ledits en soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucun fiertTermine: ung autre ppar couroutTermine: ou riotTermine: d’un baston non aguisié
il est encouru envers ledits en quatre soubzValuta: 4 scellini  ; et s’il y a sang il est pour neuf soubzValuta: 9 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre psonnepersonne ppar couroutTermine: ou riotTermine: ung palTermine: de soifzTermine: ou autre baston aguisié et il
fiertTermine: il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzValuta: 60 scellini  ; et s’il ne fiertTermine: pourveu qu’il en face semblant, il est pour dix livresValuta: 10 franchi svizzeri comme dessus.
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucun liève ou fiche une soifTermine: sur la possession ou hitaigeheritaige d’une
autre psonnepersonne et oultre lez boines il est encouru envers ledits pour chascun palTermine: de soifTermine: ainsi mis ou fiché en soixante soubzValuta: 60 scellini pourveu que clameTermine: soit fefaicte de et sur chascun palTermine:  ; et se clameTermine: n’est faicte que d’une soifTermine: sans nommer
ne discerner lesdiz paulzTermine: , il n’y a qque soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucun brise ou ront la soifzTermine: d’un autre et sans la license de celui à qui elle est, il est encouru envers ledits pour chascun palTermine: ainsi brisié
ou ront en soixante soubzValuta: 60 scellini pourveu que clameTermine: soit faicte de et sur chascun palTermine: et se clameTermine: n’est faicte que d’une soifTermine: brisiée ou ronte sans nommer ne discerner lesdiz palzTermine: il n’y a que soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement qque quant
aucun officier, bourgoiz ou autre psonnepersonne qui ait serement audits de ValenginLuogo: rechoit une ou plusieurs clameTermine: ou clamesTermine: et il ne lez dénonce ou fait savoir audits ou a ces officiers à qui il apptientappartient à lez dénonchrdénoncher et faire savoir
dedens luitane enssensemble, il est encouru envers ledits pour chascune clameTermine: ainsi recelée en soixante soubzValuta: 60 scellini et destriaTermine: .2
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucun officier ou suiteur dudits de ValenginLuogo: et qui ait à lui serement
va ppar le comandemtcommandement dudits de son maiorTermine: ou chastellain et pour icelui seigneur faire aucun exploitTermine: , arrest, deffence, commandement ou barreTermine:  ; et ledit exploitTermine: , arrest, deffence, commandement ou barreTermine: lui est aucunemtaucunement contredit, rompu
ou empesché, il et chascun diceulx officrsofficiers ou suiteurs dudit sementserement font et sont acroire par leur rapport et sur leur dit serement sans avoir autre puvepreuve ou tesmoingnage.
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucune psonnepersonne a aréTermine:
ou fait labour ou gaingnageTermine: sur la terre d’un autre psonnepersonne et oultre lez boynes, et clameTermine: est faicte efforcheement, icelui ou ceulx qui ont ainsi aréTermine: ou fait labour ou gaingnage oultre lesdiz boynesTermine: est encouru envsenvers ledits
pour chascune raye de treterre ainsi aréeTermine: sur autruy treterre en soixante soubzValuta: 60 scellini pourveu que clameTermine: soit faicte de et sur chascune raie aréeTermine: et se clameTermine: n’est faicte que d’une treterre aréeTermine: , il n’y a que soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement qque quant
le sauctierTermine: dudits de ValenginLuogo: va faire aucuns exploixTermine: , arrestz, deffences, comandemscommandemens ou barrezTermine: à la resqueste d’aucun ptiepartie à partie, icelui sauctier doit appellrappeller avec soy une ou deux psonnespersonnes se tant en peult avoir pour porter
tesmongnage de son exploitTermine: avec son rapport car autrement il ne seroit à croire en icelui cas.
ItemTermine: et pareillement que quant aucune psonnepersonne desuest ung pra à tout le rastelTermine: oultre le contredit, et clameTermine: en est faicte, icelui ou
ceulx qui desuest ledit pra est encouru envers ledits pour chascune dent dudit rastelTermine: en soixante soubzValuta: 60 scellini pourveu que clameTermine: soit fefaicte de et sur chascune dent dudit rastelTermine: et se clameTermine: est faicte sans nommer ne discerner
lesdiz dens se non seulemetseulement d’un seul desuest à tout le rastelTermine: , il n’y a que soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucune ville, bourc ou communité, qui est ville ou bourc de commun, est aucunemtaucunement rmpuerompue brisiée ou sceparée
par ung ou plussplusieurs d’icelle communité, icelui ou ceulx qui ainsi ront brise ou scepaire icelle counitécomunité est et doit estre encouru envers ledits de ValenginLuogo: en la poyneTermine: , amende ou banTermine: qu’il apptientappartient en tel cas ou selon les lreslettres, constitucions
coustumes et ordonnordonnances sur ce faictes et acoustumeez tenir en la dicte treterre et seignorie de ValenginLuogo: , et sancunemtsancunement débat, pcesproces ou destortTermine: se meult ou mouvoit à cause d’icelle counitécomunité en quelque manière que ce fust entre
ledits de ValenginLuogo: et icelui ou ceulx qui ainsi auront rompu brisié ou sceparé icelle communité, toutes les autsautres psonnespersonnes d’icelle communité sont à croire et recevables en tesmoingnage oudit procès ne ils ne sont
à débouter d’icelui tesmoignagetesmoingnage non obstant qu’ils soient d’icelle communité.
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucune psonnepersonne fiertTermine: une autre psonnepersonne par couroutTermine: ou riotTermine: d’une verge ferrée de quoy ou mayneTermine: ou chacheTermine: les
beufs, icelui qui fiertTermine: est encouru envers ledits de ValenginLuogo: en quatre soubzValuta: 4 scellini pourveu qu’il n’y ait sang ; et s’il y a sang il est pour soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement quant aucun fait une clameTermine: efforcheement pour
quelconques chose que ce soit icelle clameTermine: ainsi faicte vault soixante soubzValuta: 60 scellini .
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucunes psonnpersonnes d’icelle treterre et seignorie ou autres en dedens icelle seignorie ont fait aucun riotTermine: , destortTermine:
ou débat l’un contre l’autre, et que clameTermine: n’en soit faicte à justice dedens luytane enssensemble ledits de ValenginLuogo: son maiorTermine: chastelain ou autre officier en peult faire informacion ou enqueste apsaprès ladicte huytanePeriodo: 8 giorni passée sur et dudit
riotTermine: , destortTermine: ou débat, laquelle informaconinformacion ou enqueste vault et souffist pour ledits par ung seul tesmoing véritable, digne de foy homme ou femme pour congnoistre, juger, condempner et declairier la poinesTermine: ou poinesTermine:
amendez ou banTermine: enquoy celui ou ceulx qui ce ont fait sont et doivent estre encourus sauf et ppar ainsi que ou cas ou ledits auroit sceu et en vraye congnoissance dudit riotTermine: destortTermine: ou débat dedens icelle huitanePeriodo: 8 giorni et enssensemble
d’icelui ledit seigneur ne doit ne a povoir d’en faire plus enquérir puis que une foiz lasten dedens ledit tmeterme.
ItemTermine: et peillementpareillement que quant aucun avant plierparlier ou advocat pleparle en jugement ou justicialment pour une autre
psonnepersonne, la polleparolle dudit avant plierparlier ou advocat ne puetSic porter, ne porte aucun advanchemetadvanchement, pffitproffit, pjudicepréjudice ou dommaige à celui ou ceulx pour qui il pleparle jusques à ce qu’il soit advoué et que sa polleparolle grée à celui ou ceulx pour qui il
pleparle. Mais celui ou ceulx pour qui ledit avant plierparlier ou advocat pleparle, s’il ploitparloit ou ploientparloient de leur bouche, la polleparolle leur pouroit bien porter et tourner à pjudicepréjudice.
ItemTermine: et peillementpareillement oudit jour duy au lieu, heure et
place sur dicte, c’est compucomparu psonnelmtpersonnelment en la présence de moy noctaire et des tesmoings cy dessoubz subscpssubscrips Perrenet LamoureuxPersona: demourant audit lieu de CoffraneLuogo: aagé de l. ansEtà: 50 anni ou evironenviron, jurant sur sainctes évvangilles
de Dieu et sans nul force ou contrainte comme dessus et après ce qu’il ot oy de mot à mot lire les coustumez, estatus, droictures seignoriaulx et articles dessus dictes, dist, jura, deposa et aferma icelles estre vrayes
et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent et icelles a veu user, tenir et garder de toute sa souvenance en la dicte treterre et seignorie de ValenginLuogo: et oudit Val de RuelLuogo: , fors que tant que à son advis lez bourgoiz du bourc dudit
ValenginLuogo: estoient et devoient estre aux us et coustumcoustumez dudit NeufchastelLuogo: , et lez advoient acoustumeez et en usoient. Toutes lesquelles articles, coustumez, estatus, constiticions et droictures seignoriaulx
dessus dictes deviseez et declaireez, ont esté dictes, declairdeclaireez et rapporteez estre vraiez et véritables en tout ce qu’elles contiengnent et en avoient usé et usoient de tout temps en ladicte treterre et seignorie de
ValenginLuogo: oudit Val de RuelLuogo: .
Après lesquelles depponsdeppositions [...]Mancante (1 cm)e et rappors ainsi faiz ppar lesdiz pdomesprudommes et chascun d’eulx en la pnceprésence de moy noctaire publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips ledit [...]Mancante (1 cm)f GuillaumePersona:
conte et seigneur dessus nommé enssemble tous lesdiz pdomezprudommez et d’une voix demandèrent à moy noctaire ung ou pluseursSic instrumens à la faveur d’une chascune desdictes ptiesparties pour leur valoir ou tepstemps
advenir ce qu’il apptendraappartendra.
Et furent faictes, dictes et rapporteez toutes ces choses l’an, jour, heure et place sur dicte ; présens et pour ce appellez nobles et saiges hommes monsmonsieur Jehan de ConlombierPersona: , chlschevaliers Jehan de
Longueville
Persona:
, Estienne de MontegnyPersona: , Jaquet de la SarraPersona: , Jaquet de ValmarcoulPersona: , PrinPerrin de RegnansPersona: et Jaquet de DiessePersona: , escuiers Jehan Gabbe de ChaigninPersona: , Jaquemin RedetPersona: et Anthoine BourgonPersona: de la Nove VilleLuogo: , Perrot MartinPersona: et
GuilleGuillaume RagasPersona: bourgoiz du LanderonLuogo: , Estevenian SanssainPersona: et Eme TonnerrePersona: bourgois de BoudryLuogo: , tesmoings par moy noctaire cy dessoubz subscript appellappellez et especialment requis. Donné comme dessus.
[Firma:] H PHenric PigaudPersona: Signum notarile
Et moy Henric PigaͧdPersona: de NuefchastelLuogo: noͣirenoͣtire impiaulimpériaul de l’authoritez impiaulimperiaul et jurez de la cort de LausLausanneLuogo: que en touttoutes les choschoses dessus dcesdictes en tant come elle se fassent
comme dessus est divisez avec les tesmoing dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycelles ansaimTermine: j’ay veliuz faire et oirTermine: et ycelles en note j’ay recehuz de la quel note per bonne
collacion sur ce deligentematdeligentemant faite d’ycell ce pntpresent instmͧantinstrumant j’ay fait extraire per ung aultaultre et excpreexcripre et de mon soignetTermine: dou quel je use en mes publique instmͧantinstrumant j’ay soignie
et moy subscptsubscript appellez et requis en foy et tesmoigntesmoignage de touttoutes les choschoses dessdessus dcesdictes.
Et je Jacob LeopardPersona: clerc jurez de la court de LosanneLuogo: et de la Nove VilleLuogo: desobz le chastel de SlossenbergLuogo: aussi que en toutez les chosez dessus dtesdictes en tant comme elle se faisient comme dessus est devisez avec lez
tesmoins dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycellez ainsi j’ay vehus faire et oy et ycellez en note j’ay recehuz de la qlequelle note per bonebonne collaconcollacion sur ceu diligemantdiligemmant faite d’ycellycelle ceste pntepresente carte j’ay fait extraire
per ung altre et escipre et de mon signetTermine: acostumez de la court de LosanneLuogo: j’ay signiez en foy et tesmoignaige de toutez les chosez dessus dites avec Henry PigaͧdPersona: dessus nommez.
[Firma:] Jacob LeopardPersona: Signum notarile

Annotatione

  1. Aggiunta all’altezza della riga altro inchiostro.
  2. Aggiunta all’altezza della riga altro inchiostro.
  3. Mancante (2 lettere).
  4. Aggiunta al di sopra della riga.
  5. Mancante (1 cm).
  6. Mancante (1 cm).
  1. Date : – A. st. : 1425, 2e indiction, 9e année du pontificat de Martin VPersona: , dimanche 12 janvier, à l’heure de vêpres. – N. st. : samedi soir 12 janvier 1426 (à l’heure de vêpres, le scribe considère déjà être dimanche). La 2e indiction mène normalement à 1424 ! – L’acte indique le style de la Nativité, mais c’est vraisemblablement celui de l’annonciation qui est utilisé comme de coutume dans le diocèse de LausanneLuogo: , ce qui donne 1426. La 9e année du pontificat de Martin VPersona: commence le 11/21 novembre 1425, ce qui confirme la date de janvier 1426 (de même que le jour de la semaine indiqué).
  2. Matile proposait de lire descrié dans le sens d'une monnaie qui n'aurait plus cours, mais on lit distinctement dans le manuscrit destriã. Un rapprochement avec le mot destriane (la hache), dont on trouve une occurrence dans le texte, n'apporte pas grand-chose pour la compréhension. Nous proposons de rapprocher destriane ici de détrie, au sens de retard, ou frais de retard.