check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 1 71-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes, da Dominique Favarger e Maurice de Tribolet

Citazione: SDS NE 1 71-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Décrétale des Audiences générales sur l'obligation imposée aux notaires de remplir l'office de justicier à la requête du maire ou du châtelain

1537 ottobre 25. Neuchâtel

  • Collocazione: AEN 3PAST-2, fol. 195r
  • Data di origine: 1537 ottobre 25
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 45 × 33
  • Lingua: francese
  • Édition

Références originales de l'édition Favarger 1982 :

BPN, Coutumier Baillods, fol. 195.

AVN, Coutumier de la Ville, fol. 272.

AEN, Registre « Audiences générales », fol. 9.

AEN, Registre des Trois-États, I, fol. 12v.

AEN, T 12, No 2, p. 33.

Éd. Matile, Plaits, p. 6.

Testo editionale

a–
Tous clercs notayres sont
tenus servir en justice
estans demandez par l’officier,
moyennant salaire competant
sur peine de privation de leur
b artAggiunta sul margine sinistro–a
Tous clercz notayres seront tenus servir en la justice ou ilz feront leur
residance, quand ilz seront appeliez par l’officier du lieu, moyennant salayre
competant. Et s’ilc refused, l’oficier lee pourra priver de son Passaggio eliminato con perdita di testo ( )f estat
de notayre. Et a ce esté ordonné afin que le peuple suisse estre servi, et le
fait de la seigneurie préservé et gardé.
Desquelles ordonnances1 doubles a un chacun officier
pour les faire publier aux paroisses, afin que l’onne se puisse excuser
d’en riens scavoir. Et n’est entendu que lesdites ordonnances doibgent
nuire pour le passé, mais seulement faictes pour l’advenir.
Par coppie extraicte du
manual des decretalles.

[Firma:] Baillodz not.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro.↩
  2. Cancellazione biffata: pay.↩
  3. Cancellazione biffata: s.↩
  4. Cancellazione biffata: nt.↩
  5. Cancellazione biffata: s.↩
  6. Passaggio eliminato con perdita di testo ( ).↩
  1. Note Favarger 1982 : Se rapporte à toutes les décrétales de l'année 1537.↩