SDS NE 1 71-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes, da Dominique Favarger e Maurice de Tribolet
Citazione: SDS NE 1 71-1
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Décrétale des Audiences générales sur l'obligation imposée aux notaires de remplir
l'office de justicier à la requête du maire ou du châtelain
1537 ottobre 25. Neuchâtel
Commento
Références originales de l'édition Favarger 1982 :
BPN, Coutumier Baillods, fol. 195.
AVN, Coutumier de la Ville, fol. 272.
AEN, Registre « Audiences générales », fol. 9.
AEN, Registre des Trois-États, I, fol. 12v.
AEN, T 12, No 2, p. 33.
Éd. Matile, Plaits, p. 6.
Testo editionale
Tous clercz notayres seront tenus servir en la justice ou ilz feront leur residance, quand ilz seront appeliez par l’officier du lieu, moyennant salayre competant. Et s’ilc refused, l’oficier lee pourra priver de son Passaggio eliminato con perdita di testo ( )f estat de notayre. Et a ce esté ordonné afin que le peuple suisse estre servi, et le fait de la seigneurie préservé et gardé.
Desquelles ordonnances1 doubles a un chacun officier pour les faire publier aux paroisses, afin que l’onne se puisse excuser d’en riens scavoir. Et n’est entendu que lesdites ordonnances doibgent nuire pour le passé, mais seulement faictes pour l’advenir.
Par coppie extraicte du manual des decretalles.
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