SDS NE 1 156-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes, da Dominique Favarger e Maurice de Tribolet
Citazione: SDS NE 1 156-1
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Articles particuliers accordés par le gouverneur à la bourgeoisie de Neuchâtel
concernant la radiation du rôle des bourgeois, le droit de police et les émeutes
populaires
1769 febbraio 20. Neuchâtel
Commento
Références originales de l'édition papier Favarger 1982 :
AEN, Manuel du Conseil d'État, CXIII, p. 117–118.
Analyse : Borel, La Ferme des impôts, p. 154.
Note de l'édition Favarger 1982 : La date du 20 février 1769 est celle de l'enregistrement par le Conseil d'État. L'article concernant les émeutes populaires est de toute évidence une allusion à l'assassinat de l'avocat général Gaudot, le 25 avril 1768.
Testo editionale
Article 1er
On déclare vouloir et entendre que le dispositif de la sentence des 21Data di origine: 21.1.1768, 22Data di origine: 22.1.1768 et 23 janvier 1768Data di origine: 23.1.1768 rendue par Leurs Excellences de BerneOrganizzazione: en ce qu’il peut servir de règle pour l’avenir et spécialement en ce qui concerne les destitutions ou radiations de bourgeois de NeufchâtelLuogo: soit très exactement observé.
Article 2
On ne conteste point à la ville de NeufchâtelOrganizzazione: sa police parce qu’elle lui apartient suivant ses constitutions, mais si elle ne l’exerce pas comme il faut, surtout lors que de la part du GouvernementOrganizzazione: , on l’avertit d’y veiller en lui mettant devant les yeux les objets. C’est au GouvernementOrganizzazione: à y supléer par son inspection supérieure. Ce qui peut fort bien se faire sans que par là ce droit soit aboli.
Article 3
En cas d’émeute populaire, de sédition ouverte ou [p. 118]Interruzione di paginaautres pareils, qui ne peuvent être dissipées ou arrêtées par les moiens que le MagistratOrganizzazione: met en usage même autant que son pouvoir le lui permet. C’est alors au GouvernementOrganizzazione: , non seulement à le seconder en ses efforts, mais encore à faire venir dans la ville même des Milices de l’État pour rétablir l’ordre et la seureté, contenir et réprimer les mutins. Et si quelqu’un d'eux vient à être saisi, il sera tenu sous garde et remis au juge qui procedera contre lui suivant la loy. [...]Irrilevanza editoriale1
Annotatione
- Note de l'édition Favarger 1982 : Suit une clause d’acceptation desdits articles par la bourgeoisie de Neuchâtel.↩
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Édition