SDS NE 4 1.48-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.48-1
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Des garants et cautions
1618. Neuchâtel
Testo editionale
ChapitreNell'originale: Chap. XLVIII. Des pleigesTermine: et cautions.
FiancerTermine: ou cautionner, est promettre que le creancier n’aura perte en la debte ou chose promise, et luy en respondre, et aussy se charger de l’obligationNell'originale: obligaon d’autruyOmissione in AVN Q41, p. 74a. UnAggiunta al di sotto della riga, custodeb
[p. 210]Interruzione di paginaUn pleigeTermine: ou caution est seulementNell'originale: seulemt obligé par c–parolle etOmissione in AVN Q41, p. 74–c stipulationTermine: , et partant le fiancementTermine: ne se contracte vaillablement entre absents.Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: , ainsTermine: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTermine: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTermine: qu’il fait pour autruy.d
L’on ne peut prendre caution du prest fait aux enfans qui sont soubs la puissance de pere & mere ou de tuteurs.
Celuy qui est en curatelle, et auquel l’on a interdit l’administrationNell'originale: administraon de ses biens peut bien acquerir pour soy par stipulationTermine: , mais il ne peut rien baillerTermine: ny livrer ny estre obligé par sa promesse, et partant un pleigeTermine: ne peut intervenir pour luy non plus que pour un furieux et insensé. CeuxAggiunta al di sotto della riga, custodee
[p. 211]Interruzione di paginaCeux qui ne se peuvent obliger d’eux mesmes sans adveu & authorité, comme la femme, le pupil, le mineur, le furieux, iceux ne peuvent aussy estre pleigesTermine: & cautions.
Sy quelcun a fiancé avec Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux la, il demeure obligé pour le tout.
La fianceTermine: ne peut estre tenu plus avant que le principal obligé.
L’on peut demander caution a un acteur et deffenseur estranger s’il n’a aucuns biens riereTermine: ceste souverainetéAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 212]Interruzione di pagina souveraineté, mais se doit estre avant h–que d’Omissione in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou litis contention, & il n’en peut trouver il pourra suffire en faisant caution juratoire, promettantNell'originale: promettat sur le sceptre de justice de payer l’evenementNell'originale: even du procez en cas de succombance.
Le cautionnement et fiancementTermine: est esteint et dissolu par le payement de la debte, ou bien sy le terme du fiancementTermine: ou cautionnementNell'originale: cautionnemt est i–passé et expiréVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le crediteur et debteur font quelques nouvelles paschesTermine: , et renovation de l’obligation par ensemble en dernier des fiancesTermine: j–et cautionsOmissione in AVN Q41, p. 75–j.
ItemTermine: sy le temps et terme de payer a esté prolongé au principalNell'originale: prial debteur, le pleigeTermine: est libre s’il a esté fait enAggiunta al di sotto della riga, custodek [p. 213]Interruzione di pagina en dernier de luy, et toutesfois le terme de fiancementTermine: estant expiré, et la caution ne s’en fait descharger, est reputé demeurer tousjour fianceTermine: , et respondre & cautionner ledit cautionnement.
Et sy le principal debteur dissipe ses biens, les cautions peuvent demander que le creancier poursuive le payement dehuVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: de son debtl.
Quand de plusieurs fiancesTermine: , l’un paye tout, et le principal obligé n’est solvable, ilVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut avoir son recours contre les autres compleigesVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: pleigesTermine: n pour chescun sa ratteVariante alternativa in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.
Annotatione
- Omissione in AVN Q41, p. 74.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 74.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: , ainsTermine: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeTermine: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTermine: qu’il fait pour autruy.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 74: quelcun de.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 74.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé.↩
- Omissione in AVN Q41, p. 75.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: de son debt.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payé.↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: pleigesTermine: .↩
- Variante alternativa in AVN Q41, p. 75: rate.↩
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