Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
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SDS NE 3 1-1Coutume et usances à observer en fait de justice et attestées par les sujets de Valangin1426 gennaio 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 2-1Usufruit et répartition des biens d’un conjoint décédé1529 aprile 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 3-1Entretien de l’épouse d’un mari parti à la guerre1559 gennaio 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 4-1Réintégration d’enfants émancipés dans leurs droits successoraux1559 maggio 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 5-1Dettes et tutelle1565 luglio 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 6-1Usufruit et victuailles au profit du survivant d’un couple marié1573 novembre 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 7-1Donation après le décès et consentement1573 dicembre 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 8-1Succession des enfants par leurs parents1574 gennaio 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 9-1Sort des biens tenus en usufruit à la mort du survivant1574 febbraio 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 10-1Partage entre une veuve et ses enfants1574 ottobre 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 11-1Déduction d’une dette sur la légitime1578 febbraio 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 12-1Tutelle des orphelins1581 gennaio 27XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 13-1Participation de l’épouse aux dons faits à son mari1582 ottobre 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 14-1Dettes d’un fils émancipé et succession de la veuve1583 marzo 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 15-1Dettes du mari et solidarité de l’épouse1591 giugno 20 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 16-1Répartition des biens et usufruit de la veuve1593 gennaio 9 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 17-1Actions par procuration1593 febbraio 7 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 18-1Saisie pour dépenses de taverne1594 gennaio 18 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 19-1Codicilles de la main du testateur1594 marzo 5 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois
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SDS NE 3 20-1Droits de la veuve sur les biens acquis à la guerre1594 dicembre 25 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois