Du V septembre 1629Data di origine: 5.9.1629 () en Conseil généralNell'originale: gnalOrganizzazione: presidant le sieurNell'originale: sr de MontmollinPersona: .

DuditNell'originale: Dud jour en Conseil estroictOrganizzazione: .

Le commissaireNell'originale: commisse Jehan CordierPersona: de Sainct BlayseLuogo: , a demandé declarationNell'originale: declairaon de l’us et de la coustume pour scavoir si apres le deces et trespaz d’ung deffunct, les heoiresTermine: et ayants droict en sa succession et heoirieTermine: , sont tesnus de demander la mise en possession et investiture, de telle succession, en toutes les justices des lieux, ou le deffunct pere avoit delaissé du bien fond adgisant ou s’il ne doibt pas suffire que sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane de l’ensevelissement, les heritiers du deffunct apprehendent la mise es possession et investiture de tous les biens par luy delaissé, en la justice du lieu de son domicille, et de son juge ordinaire, afin d’estre faict jouissans de tous lesditsNell'originale: lesd bien générallementNell'originale: gnallement quelconque sans exceptionNell'originale: excption, oresCorretto da: horsa que partie d’iceux soient situés riere d’aultre jurisdictions, et nonobstant quelque mise en possession et investitures particulieres qu’aultres pretendants pourraient avoir pourchassés de quelque piece dependante de laditeNell'originale: lad succession riere d’aultre mayorie ou châtellenieNell'originale: Chlaine duditNell'originale: dud comte ou elles soiraientCorretto da: seraientb situées.

Sur ce a esté dict et declairé, la coustume usitée et pratiquée riere ceste ville et Comté, par le passé de temps immemorial jusqu’a présentNell'originale: pnt, estre telle que quand une ou plusieurs personnes, ont apprehendé la possession et investiture de toute la succession et hoirie d’ung deffunct bourgeois ou de franche condition sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane de son ensepvelissement en la justice du lieu, ou le deffunct estoit domicilie et justiciable, elles peuvent et doibvent estre saisies et faict jouissantes de tous et chescungsNell'originale: cheungs les biens meubles et immeubles delaissés par leditNell'originale: led deffunct, et a luy apartenants a l’heure de son deces, en quelque lieux et riere quelles seigneurie et jurisdiction qu’ils soient gisantes, et se puissant trouver sans aulcune exception, ou sans estre tenus de pourchasser de pour s’il ne plaist, aultre mise en possession et investitures, en justice des aultres lieux, riere lesquels leditNell'originale: led deffunct pourroit avoir du bien, surtout quant c’est riere ce mesme d’estat, et souveraineté.