SDS NE 3 89-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 89-1
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Délais et formalismes de la succession
1629 aprile 8 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 446
- Data di origine: 1629 aprile 8 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22.5 × 32
- Lingua: francese
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Bibliographie
- Boyve 1854–1861, t. 4, p. 10
Testo editionale
Du VIII d'apvril 1629SottolineatoData di origine: 8.4.1629 () en Conseil estroictOrganizzazione: presidant le sieurNell'originale: sr maitreNell'originale: mre bourgeois UstrervaldesPersona: .
RubinPersona: et Abraham ClottuPersona: frères de CornauxLuogo: ont demandé declairation de l’us et de la coustume du pays pour scavoir quand une personne prestend a l’hoirieTermine: et succession d’un deffunct par testament donnation ou autrement, scavoir monTermine: sy sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane de l’ensepvelissement d’un deffunct ou deffuncte, pour apprehender la mise en possession ou investiture, iceluy ne doibt estre muni et fourni de ses droicts et informations a peine de forclusionTermine: .
c A sur ce esté dict et declairé la coustume usitée en ceste ville et comté de NeufchastelLuogo: d’ancienneté et jusqu’a présentNell'originale: pnt au faict cy dessus proposé estre telle, assavoir que tous prestendants a l’hoirieTermine: et succession d’un deffunct ou deffuncte doibvent se présenterNell'originale: pnter sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane des le jourNell'originale: jor de son ensepvelissement fournies de leurs droicts et informations pour apprehender la mise en possession et l’investiture des biens delaissés par leditNell'originale: led deffunct, et au cas qu’il y heust donnation ou testament d’icelluy deffunct, celuy ou celle a la faveur desquels ils auroyent esté faite le doibt avoir et présenterNell'originale: pnter sur leditNell'originale: led jourNell'originale: jor en forme dheue, scavoir signé par un notaire en présenceNell'originale: pnce de cinq a sept tesmoins dignes de foy, non parents et partiaux mesmement scellé du sceau de la seigneurie a peyne de forclusionTermine: , sinon que ce feutCorretto da: futd en faict de guerre, danger de peste ou chose semblables.
Regesto