SDS NE 3 62-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 62-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Succession de la légitime
1618 gennaio 16 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 376v–377v
- Data di origine: 1618 gennaio 16 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 285-1.
Testo editionale
Declaration touchant la legitimeTermine: d’un enfant apres le deces de pere ou de mere.
Je, Balthazard BaillodzPersona: , mayre de la Ville de NeufchastelLuogo: & conseiller d’Estat de l’altesse de monseigneur le duc de Longueville et de TouttevillePersona: nostre souverain prince sçavoir faire à tous ceux qu’il appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript pardevant moy et aucuns des sieurs conseillers de ceste dicte Ville apres nommez, est comparu honnorable & prudent Abraham PerrotPersona: bourgeois dudict lieu au nom et comme charge ayant de Pierre PerenoCorretto da: PerrenoudaPersona: de la SagneLuogo: lequel par la bouche d’un parlier par moy à luy octroyé a faict proposer audict nom comme ayant pleu à Dieu de retirer à sa part JehannePersona: soeur dudict Pierre PerrenoudPersona: et une sienne fille qu’elle auroit delaissée en vie apres elle, conçue en loyale mariage d’honnorableNell'originale: honn Henry VuillePersona: de ladicte SagneLuogo: son mary, il seroit entré en difficulté avec ledict son beau frere pour les biens de ladicte deffuncte sa soeur, de tous lesquels sondict beau frere pretend avoir la jouissance sa vie durant, sans luy voulloir laisser la moitié d’iceux pour la legitimeTermine: dudict enffant comme [fol. 377r]Interruzione di pagina heritier qu’il est d’icelluy. Et d’autant qu’il leur convient se reigler pour ce regard selon la coustume de NeufchastelLuogo: il n’auroit seu recourir pour en avoir declaration sinon aux sieursNell'originale: Srs vingt quatre du ConseilOrganizzazione: de ladicte Ville suivant ce que par le passé de toute ancienneté & jusques à present a esté praticqué et usité. Et les auroit requis en leur assemblée de luy faire ladicte declaration, despuis ayant esté adverty qu’iceux en ont prins resolution cela l’occasionnoit audict nom se presenter pour demander droict et judiciale a cognoissance que declaration luy en fust faicte.
Apres ladicte declaration ainsi ouvertement faicte leditNell'originale: led sieurNell'originale: Sr Abraham PerrotPersona: audict nom a requis et demandé l’avoir par escript en acte authentique pour s’en servir à son besoin, ce que judiciallement luy a esté octroyé soubz le sceau de la mayorie & justice dudict NeufchastelLuogo: et le seing notarial du secretaire substitué en ladicte justice soubsigné, en tesmoignage de verité des choses susdictes par l’adjudication des honnorables & prudent Jehan RougemontPersona: , Jonas FecquenetPersona: , David GrenotPersona: , Guillaume DallemagnePersona: , David BoyvePersona: , Jean Jacques UstervaldPersona: , Jonas BarrillerPersona: , DanielPersona: et Blaise RosselletPersona: , conseillers dudict NeufchastelLuogo: et par moy ledict mayre ordonné audict soubsigné de l’expedier le seiziesme jour du moys de janvier mille six cents et dix huictData di origine: 16.1.1618 (), signé P. ThomassetPersona: .
Coppie prinse et collationnée à son original signé & scellé comme dessus et cesdicte coppie signé par moy greffier DavidNell'originale: D BaillodPersona: .
Et par moy notaire,extraict par copie sur laditeNell'originale: lad copie sans mutation.
Regesto