SDS NE 3 57-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 57-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Notification des poursuites pour outrage
1615 settembre 27 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 375r–375v
- Data di origine: 1615 settembre 27 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 253-1.
Testo editionale
Declaration rendue le 27e jour
du
moys de septembre 1615SottolineatoData di origine: 27.9.1615 (), à l’instance
de discret
David Calasme dit RossetPersona:
notrenotaire
du LocleLuogo: touchant la coustume usitée en
ceste ville et
ailleurs en ce Comté au faict
des demandes qui sont formées en justice
pour
injures, outrages et debats assçavoir
monTermine: s’il n’est pas assez à temps de
faire
nottifier telles demandes à la contrepartie
dans la huictainePeriodo: 8 giorni à
compter dès le jour
qu’elles sont formées judiciallement sans
qu’il y ait
forclusionTermine: , moyennant telle
notification & pourveu qu’icelles demandes
ayent esté formées dans la huictainePeriodo: 8 giorni de
l’outrage receu & debat
advenu, Etc.
Les seigneurs conseillersOrganizzazione: après avoir heu advis
par meure deliberation et resolution de Conseil, ont
rapporté dit & declaré unanimement, que suivant ce
qu’ils ont veu usiter & praticquer par le passé &
jusqu’à present touchant les demandes qui sont formées
en justice pour outrage qu’on peut avoir receu soit par
propos d’injure, ou par œuvre de faict, ou par autres
demandes qui requierent d’estre formées dans la
huictainePeriodo: 8 giorni, la coustume porte que quand la partie
deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour ouir
la demande, il suffit que icelle demande soit [fol. 375v]Interruzione di pagina
notiffiée à la contre partie soit à sa personne ou à
son domicille seullement dans la huictainePeriodo: 8 giorni apres
ladicte demande formée sans que la partie
active puisse estre forcloseTermine: moyennant ladicte
notiffication & pourveu que ladicte ademandeAggiunta al di sopra della rigab ait esté
formée dans la huictainePeriodo: 8 giorni de l’outrage reçeu par
propos, œuvres de faict ou autrement.1
Regesto