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SDS NE 3 51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 51-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Délai de notification et opposition aux mises en taxe

1605 maggio 16 v. s. Neuchâtel

Deux points de coutume, le premier portant sur le délai de notification de la mise en taxe, après notification de la lévation et vendition ; le second sur les délais d’opposition.

  • Collocazione: AEN 14JL 451, fol. 241r
  • Data di origine: 1605 maggio 16 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 34
  • Lingua: francese

Testo editionale

a

Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqData di origine: 16.5.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPersona: , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsTermine: des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPersona: lieutenantTermine: en la justice de BoudevillierLuogo: et bourgeois de NeufchastelLuogo: proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillers
Organizzazione:
de ce lieu assemblez en ConseilOrganizzazione: , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationTermine: de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersTermine: faisant leverTermine: et vendre de gage et taxeTermine: de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitTermine: deans la huictainePeriodo: 8 giorni par le soutierTermine: de la seigneurie.
Assavoir monTermine: quand les trois huictainesPeriodo: 18 giorni sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameTermine: en donnant fianceTermine: selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeTermine: .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerTermine: et estre receu en clameTermine: , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameTermine: soit sur levationTermine: ou venditionTermine: de gage, ou taxeTermine: , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerTermine: dans la huictainePeriodo: 8 giorni de ladladite clameTermine: par le soubtierTermine: pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monTermine: sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.

Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganizzazione: , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelLuogo: , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerTermine: du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierTermine: de la Srieseigneurie deans la huictainePeriodo: 8 giorni d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerTermine: et opposer, il doibt cela faire deans la huictainePeriodo: 8 giorni de la levationTermine:
de gage, ou de la venditionTermine: ou de la taxeTermine: , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuLettura incertad1 en
clameTermine: , ains viendra a tard, et quand une personne se clameTermine: , ou oppose sur la levationTermine: , venditionTermine:
ou taxeTermine: qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeTermine: et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictainePeriodo: 8 giorni selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementTermine: a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPersona: a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTermine: de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelLuogo: , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPersona: , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePersona: , GuillGuillaume MassondePersona: , Jehan JaqJacques UstervaldesPersona:
et Jonas BarreillierPersona: conseilliers duddudit NeufchastelLuogo: , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Firma:] Persona: Signum notarile not

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: Levata est.
  2. Cancellazione biffata: d.
  3. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: P de CPoint de coutume du 16 mai
    1605
    Data: 16.5.1605 ()
    .
  4. Lettura incerta.
  1. Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.