Du 1r avril 1783Data di origine: 1.4.1783.Sottolineato

Sur la requête présentée à monsieur le maître bourgeois
en chef et à messieurs du Petit ConseilOrganizzazione: de cette Ville par
la dame Roze Marguerite GouhardPersona: , veuve du sieur
Jonas FavargerPersona: , et les demoiselles Judith GouhardPersona: &
Anne Barbe GouhardPersona: ses soeurs, bourgeoises de cette ville, aux
fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce pays sur
le point suivant.

Si la loi de ce pays n’institue pas les oncles ou tantes
héritiers de leurs neveux ou nièces à l’exclusion des germains,
lors que lesdits neveux ou nièces meurent ab intestat et
sans avoir de plus proches parens qui leur survivent
et si, en conséquence de cette loi, les trois soeurs susdites
ne sont pas les héritières du sieur Rodolph GouhardPersona:
leur neveu mort depuis peu à GénesLuogo:  ?

Surquoi, monsieur le maître bourgeois & Messmessieurs du ConseilOrganizzazione: ayant
consulté ensemble & déliberé, ils ont donné par déclaration
que la coutume a été constamment dans ce pays.

Que les a oncles ou tantes héritent leurs neveux ou [fol. 80r]Interruzione di pagina
nièces à l’exclusion des germains et qu’en conséquence
les dites trois soeurs FavargerOrganizzazione: & GouhardOrganizzazione: doivent hériter
le sieur Rodolphe GouhardPersona: leur neveu, s’il est décédé
ab intestat, ou qu’il n’existe aucun autre oncle ou
tante, ni aucun autre plus proche parent.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier
en cette forme sous le sceau de la mairie & justice
de cette Ville. À NeuchatelLuogo di origine: en SuisseLuogo: , le premier
jour d’avril mil sept cent quatre vingt troisData di origine: 1.4.1783.