Messieurs les Quatre MinistrauxOrganizzazione: et ConseilOrganizzazione: sont priés de déclarer ce qui est de l’usage et de la coutume en fait de succession testamentaire, dans le cas et sur les questions qui suivent.

De plusieurs héritiers institués conjointement et indistinctement pour des portions égales de l’hérédité, comme seroit chacun pour un tiers, ou pour un quart, l’un desdits héritiers institués étant mort avant le testateur, sans que celui ci, quoi qu’il ait eu connoissance de cette mort, ait fait aucun changement à sa disposition ; on demande.

1o Si le droit que le deffunt auroit eu à la succession, s’il eut vécu, n’a pas été éteint par sa mort ?

2o Que devient en ce cas la portion qui étoit assignée au deffunt.

Sur les deux articles cy dessus, demandés par les sieurs Samuel HeinzelyPersona: et Henry PuryPersona: , a1 membres dbu c Grand Conseil de cette villeOrganizzazione: , le Conseil ÉtroitOrganizzazione: déclare que lorsqu’un des héritiers institués vient à mourir avant le testateur, le testament devient caduc, à moins que ledit testateur n’ait ignoré sa mort.

Laquelle déclaration ainsy rendue, il a été ordonnéAggiunta al di sotto della riga, custoded [fol. 68r]Interruzione di pagina ordonné au secrétaire de Ville soussigné de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de NeufchatelLuogo di origine: , ce dix huitième mars mille sept cent cinquante et septData di origine: 18.3.1757.