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SDS NE 3 39-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 39-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Droits de la veuve sur les biens du mariage

1600 agosto 8 v. s. Neuchâtel

La veuve retire son trousseau pour en disposer librement. Elle conserve la moitié des biens du mariage, acquêts ou non, et jouit de l’usufruit de la moitié de l’autre moitié, soit le quart des biens, durant le reste de son existence.

  • Collocazione: AEN 14JL–451, fol. 212v–213r
  • Data di origine: 1600 agosto 8 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 34
  • Lingua: francese

Testo editionale

a
Je Daniel HuguenaudPersona: mayre et du Conseil de la Ville de
NeufchastelLuogo:
Organizzazione:
pour et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame
et princesse ma dame Marie de BourbonPersona: , duchesse de LonguevilleLuogo:
et de ToutevilleLuogo: , comtesse souverayne de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo:
etc scavoir fait a tous, que ce jourd’huy date, par devant moy et
une partie des sieurs du Conseil de la villeOrganizzazione: , est comparu en
justice honnhonnorable femme Jehanne GaudetPersona: relicteTermine: de feu honnhonnorable Jehan VefvePersona:
luy vivant bourgeois de NeufchastelLuogo: , laquelle par la bouche d’un
parlierTermine: par moy a elle octroyé. A proposé comme estant en difficulté [fol. 213r]Interruzione di pagina
avec Ismael PhilipinPersona: son beaufilz a l’occasion du trosselTermine: , par ladeladite JehannePersona:
porté avec ledledit feu son mary, et des meubles a eux appartenant tant ceux
qu’ils ont acheptez constant leur mariage que autres. Icelle desirant
sçavoir enquoy ledledit PhilipinPersona: a cause de feue Barbely VefvePersona: sa femme, fille
desddesdits Jehan VefvePersona: et Jehanne GaudetPersona: , y doibt participer, pour tenir par
usement, afin de sortir de telle difficulté, elle se seroit presentée en cseilconseil
pour avoir declaration de ce point de coustume. Et d’autant que
resolution en a esté prinse demandoit droict et judicialle cognoissance
que ladeladite declaration luy soit faicte.
b
Et je ledledit mayre ay demandé telle declaration aux sieurs
conseillers après nommez lesquels ayans heu advis par ensemble
ont dict et declairé que suyvant ladeladite resolution de conseilOrganizzazione: et suivant
la coustume qui a esté usitée par le c passé jusqu’a present
au faict que dessus ladeladite JehannePersona: peut et doibt Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)d retirer a elle
le trosselTermine: qu’elle peut avoir apporté avec feu sondsondit mary, assavoir ce
qui sera encor en estre comme elle pourra et debvra declairer par foy
et serment pour en faire et disposer comme de chose sienne. Pour le
surplus quant aux meubles tant acquis que autres, elle en debvra avoir
et relever la juste moytie pour en faire son haut et son bas a sa volonté
et de l’autre moytie, elle en debvra avoir la moytie qu’est le quart
du toutageTermine: pour les tenir par us sa vie durant selon coustume, et
l’autre quart demeurera audaudit PhilipinPersona: pour les tenir de mesme par
usement sa vie durant a cause de feue sadsadite femme.
Laquelle declaration elle a demandé avoir par escript pour s’en e
conduyre de mesme. Et que judiciallement luy a esté octroyé par les
honnorhonorables prudens et sages, Nicollet HeinzelyPersona: , Pierre HerbePersona: , Jonas VarnodPersona: ,
Henry BonvesprePersona: , Jehan Clerc dict GuyPersona: , Balthazar BailliodPersona: , David GrenotPersona: ,
Jehan ChambrierPersona: , et Guillaume MassondePersona: , conseillers de NeufchastelLuogo: .
Et par moydmoydit mayre ordonné au secretayre de la justice soubsigné
de l’expedier en ceste forme selon que les susnommez et les autres sieurs
du ConseilOrganizzazione: en ont resolu et declaire faict le viii jour du mois d’aoust
l’an de salut mille six cents
Data di origine: 8.8.1600 ()
.
[Firma:] Persona: Signum notarile not

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: LevatLevata estCambio di lingua: latino.
  2. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: P de CPoint de coutume
    8 aout 1600Data di origine: 8.8.1600 ().
  3. Cancellazione biffata: present.
  4. Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola).
  5. Cancellazione biffata: servir.