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SDS NE 3 36-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 36-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Paiement des vins d’un bienfonds acquis aux enchères

1599 febbraio 9 v. s. Neuchâtel

Dans le cadre d’une vigne achetée aux enchères, l’acquéreur est tenu de régler le prix des vins produits par cette terre aux propriétaires précédents, prix qui se monte à un sol par livre.

  • Collocazione: AEN 14JL–451, fol. 208r–208v
  • Data di origine: 1599 febbraio 9 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 34
  • Lingua: francese

Testo editionale

a

Je Daniel HuguenaudPersona: mayre etc. sçavoir fait a tous que par devant moy
et une partie des sieurs du ConseilOrganizzazione: de ladeladite ville sont comparus judicialement
honnhonnorable Jaques GuyotPersona: bourgeois duddudit NeufchelNeufchastelLuogo: agissant au nom et en qualité d’advoyerTermine:
establi par figure de justice des enfans delaissez par feu Claude HudryPersona: , accompagné
du srsieur Blaise HudryPersona: du ConseilOrganizzazione: duddudit lieu, desddesdits enfans, lesquels ont proposé
que pour voir la fin du proces par eux audaudit nom intenté a l’encontre honnorhonnorable Isaac
Pourry
Persona:
, pour luy faire a payer les vins d’un morcelTermine: de vigne a ClosbrochetLuogo: qui
luy est eschuTermine: par montesTermine: du bien desddesdits enfans, comme plus offrant et dernier encherissatenchérissant
Il leur est requis de monstrer et verifier que en faict de montesTermine: quand on reserve
de payer les vins selon coustume, la coustume porte de payer un solzValuta: 1 sol di Neuchâtel par livreValuta: 1 libbra di Neuchâtel,
parquoy me requeroyent humblement de leur fefaire faire declairaton duddudit poinct
de coustume, afin de s’en servir contre ledledit PourryPersona: sur la negative qu’il leur a
faite et suivant la traicteTermine: a eux adjugé pour fefaire apparoistre ce qque dessus.

Laquelle declairaondéclaration je ledledit mayre ay demandé auxdauxdits srssieurs cseilliersconseillers lesquels pour [fol. 208v]Interruzione di pagina
estre en petit nombre ont prins jour a referer ce faict en plein ConseilOrganizzazione: par
devant messieurs les Vingt quatreOrganizzazione: pour adviser et resouldre de ladeladite declairation
selon l’ordre en tel cas usité.

Et au bout de quelques jours apres le Conseil de VilleOrganizzazione: tenu et assemblé et resolution
prinse de ce que dessus par la pluralité des srssieurs du cseilconseilOrganizzazione: , lesdlesdits advoyerTermine: et riere ambeTermine:
desddesdits enfans se sont derechef pntesprésentés endeendite justice ce jourd’huy, date, instant a ce qque
lesdlesdits poinct de coustume leur fust declairés.

Sur ce je ledledit mayre ay ordonné aux apres nomméz de rapporter ladeladite declairation
suivant la resolution du ConseilOrganizzazione: lesquels ayant prins advis à part pour s’en
rememorer, ont declairé que suyvant ladeladite resolution et advis de la pluspart
des srssieurs conseillers, et Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)b selon ce qu’ils sont souvenans en avoir veu usiter
par le passé et jusqu’a pntprésent, la coustume au faict des vins des pieces de terre,
maisons et biens immeubles qui se mettent en montesTermine: au plus offrant et dernier
encherissant, est telle, que quand on reserve de payer les vins selon coustume,
les acquisiteurs sy on les y contraint sont tenus de payer un solzValuta: 1 sol di Neuchâtel par livreValuta: 1 livre faible di Neuchâtel1
de ce a quoy le prix des pieces escheutesTermine: se monte. Toutefois qu’il est loisible
et permis de amoindrir limiter et designer lesdlesdits vins avant que les montesTermine: se
fassent, et lors on n’en paye sinon ce qui est convenu et designé, mais quand on
ne parle qque de la coustume sans autre condition ny exception, les vendeurs et
metteurs en montesTermine: peuvent faire a payer aux acquisiteurs pour les vins
de chacune livreValuta: 1 livre faible di Neuchâtel, un solzValuta: 1 sol di Neuchâtel, en ayant esté ainsi usé tant a l’endroit de messieurs
les Quatre ministraux
Organizzazione:
que autres particuliers qui par en devant ont mis des
biens immeubles en montesTermine: . Laquelle declairaondéclaration a esté rapporté en
ouverte justice par les honnorhonnorables, prudens et sages Nicollet HeinzelyPersona: , JehJehan RougemontPersona: ,
Pierre BourgeoisPersona: , GuillGuillaume Henry dict d’AllemagnePersona: et David BoyvePersona: Conersconseillers duddudit NeufchNeufchastelLuogo: .
Et lesdlesdits advoyerTermine: et rièreTermine: ambeTermine: en ont demandé acte pour s’en servir audaudit nom, ce qque
par lesdlesdits srssieurs cseilliersconseillers leur a esté adjugé et par moydmoydit mayre ordonné au secertesecrétaire
et greffier de ladeladite justice soubssoubsigné de l’expédier, soubs le seelTermine: de la mayorie duddudit
lieu, en tesmoygnage de verité, faict le neufviesme jour du mois de febvrier
l’an de salut nonante et neuf
Data di origine: 9.2.1599 ()
.

Passée et recoureue
[Firma:] DDavid BailliodsPersona: Signum notarile not

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: levatlevata estCambio di lingua: latino.
  2. Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola).
  1. Sous-entendu livre faible.