Touchant la nomination des proches parens qu’une personne veut desheriter. Declaration du 13 juin 1694Data di origine: 13.6.1694 ().

Sur la requeste presentée à monsieurNell'originale: Monsr le maistre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: par le sieurNell'originale: Sr maistre bourgeois Nicolas HuguenaudPersona: , duditNell'originale: dud Conseil EstroitOrganizzazione: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si une personne qui veut desheriter ses plus proches heritiers, soit par testament ou donation, s’il n’est pas obligé de les nommer specifiquement par leurs noms et surnoms, et leur bailler au moins cinq sols foiblesValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1 en departement de ses biens.

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrOrganizzazione: , ayans eu avis et meure deliberation par ensemble, baillent par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelLuogo: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle, suivant mesme d’autres declarations rendues le 21 aoust 1659Data: 21.8.1659 ()2 et 26 avril 1682Data: 26.4.1682 ()3.

Assavoir, que celui ou celle qui veut exhereder et desheriter de ses biens aucuns de ses enfans, ou aucuns de ses plus proches parens qui selon l’ordreAggiunta al di sotto della riga, custodea [fol. 551v]Interruzione di pagina l’ordre et droit de nature, s’il n’en estoit disposé autrement, au deffaut d’enfans legitimes, devroient estre ses heritiers, comme freres et soeurs, neveux et nieces ou autres ses plus proches en degré de consanguinité, il les doit nommer specifiquementNell'originale: specifiquemt et ce qu’il lègue et donne à un chacun d’iceux en departementNell'originale: departemt de ses biens, soit argent, obligations, terres et autres choses, et pour le moins cinq solsValuta: 5 sol faible di Neuchâtel4 pourNell'originale: por les priver et exhereder du surplus de sesditsNell'originale: sesd biens, sans comprendre la portion qui doit appartenir aux enfans, s’il y en a, pourNell'originale: por leur legitimeTermine: , dont ils ne peuvent pas estre privés ny frustrés.

Ce qu’a esté ainsi conclud, passé et arresté le treizième de juin mille six cents nonante quattreData di origine: 13.6.1694 () et ordonné à moy, notaireNell'originale: not, de l’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la mayrie et justice de NeufchastelLuogo di origine: et signature de ma main.