check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 3 31-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 31-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Gestion du patrimoine par les tuteurs

1598 gennaio 9 v. s. Neuchâtel

Les tuteurs ne peuvent pas diminuer l’héritage qui revient à une veuve et aux orphelins sans une décision de justice ou pour éponger les dettes des pupilles, sur l’avis des proches. Ils doivent de plus en rendre des comptes.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 371v
  • Data di origine: 1598 gennaio 9 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale

a


Par autre declaration
rendue le neufviesme jour de janvier
1598SottolineatoData di origine: 9.1.1598 () à l’instance de discret Abraham
GallandrePersona: notaire enregistrée comme
dessus, sur la demande faicte si tuteur
& advoyer ne peuvent desheriter.


A esté declaré & rapporté unanimentunanimement, que la
coustume usitée de toute ancieneté jusqu’à pntprésent
en ceste Ville & Comté de NeufchastelLuogo: pour l’egard
de ce que dessus a esté et est encore tels ; que
tuteurs advoyers ne peuvent desheriter femmes
vefves ny enffans orphelins, et ne peuvent alliener
ny laisser perdre le bien de vefves ny orphelins par
partage, venditionTermine: , engagere, ou autrement forsTermine:
que par cognoissance de justice, par l’advis des
plus proches parens pour payer les debtes des pupils,
et pour appliquer le tout à leur evident proffict, &
la charge d’en rendre bon & fidelle compte en temps
& lieu à qu’il appartient.1

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente:
    Tuteurs et advoyers
    ne peuvent desheriter.    ↩
  1. Sans signature.↩