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SDS NE 3 27-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 27-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Droit de retrait lignager sur un bien précédemment échu à des créanciers

1596 maggio 11 v. s. Neuchâtel

Si un bien a été attribué à des créanciers pour qu’ils se remboursent après une faillite personnelle, et que ceux-ci décident de se défaire du bien en le mettant en vente, les proches parents ont un droit de retrait lignager (préemption) sur ce bien.

  • Collocazione: AEN 14JL–451, fol. 205v–206r
  • Data di origine: 1596 maggio 11 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 34
  • Lingua: francese

Testo editionale

a
Je Daniel HuguenaudPersona: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , pour
et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame
Marie de BourbonPersona: , duchesse de LonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , comtesse de StSaint PolLuogo: ,
aussy comtesse et dame souverayne de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: etc. scavoir fait
que par devant moy et les sieur conseilliers de ladladite ville, est comparu honnorhonnorable
et discret, Jehan FornachonPersona: notrnotaire d’AuvernierLuogo: bourgeois duddudit NeufchastelLuogo: et juré
en la justice de la CosteLuogo: , demandant droict et cognoissance judiciale pour
avoir declairaondéclaration d’un point de coustume, d’autant qque ceste ville est le chef
et lieu capital du comté. C’est a savoir monTermine: , quand quelqu’un par
permission de la seigneurie met ses biens en decret d’esgalaonesgalationTermine: , de quelque
estat qu’ils soyent recognu pour sastisfsatisfaire ses debtes a ses crediteurs et que
selon la taxeTermine: et esvaluaonévaluation fait d’iceux biens et la justice du rapport du lieu
où ils sont adgesans, les crediteurs soit un particulierement ou plusieurs et
ensemble, sont colloquezTermine: sur une piece de terre, mesmes que la collocquaoncollocationTermine:
est montéeLettura incertab1 par le secretesecretaire de la justice popour leur en dresser lettre de decretTermine:
et pour relater les lodsTermine: a la Srieseigneurie afin que lesdits crediteurs ainsi colloquezTermine:
soyent possesseur de la piece et en puissent user a leur vouloir comme de leur
bien propre. Et queAggiunta al di sopra della rigac Passaggio eliminato con perdita di testo (3 lettere)d apres que tels colloquezTermine: ont jouy de telle piece ainsi
a eux adjugée pour quelques années, ils viennent a la vendre, ceder et transporter
en quelque façon que ce soit à daesd’autres personnes. S’il n’a pas droict de proximité
et retraict lignagerTermine: pour les preusmesTermine: , en restituant deans an et jorjourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane a l’acquisiteur
le prix du vendage, tant en prialprincipal, lodsTermine: , vins, que façon de lreslettres.
e
Et je ledledit mayre demandant icelle declairaondéclaration auxdits conseillers après nommés,
lesquels suyvant la resoluonrésolution prinse de ce fait en ConseilOrganizzazione: , ont rapporté et
declairé qque la coustume du pays usitée par le passé, et qui usite encore popour le pntprésent
est telle que une personne ou plusieurs ayant jouy an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane une piece de
terre a eux colloquéeTermine: par l’esgalaonesgalationTermine: faite des biens de quelqu’un, par licence de la
seigneurie, et puis après la viendraient a vendre, ceder et transporter a d’autres,
Il en peut et doibt avoir droict de proximité et retrait lignagerTermine: , en remboursant
par le preusmeTermine: a l’acheteur le prialprincipal, lodsTermine:  ; vins behus et façons de lreslettres qu’il en
auroit delivré equitablemtéquitablement, sans fraud ny barratTermine: . Et par ce la seigneurie
ne peut estre defroqué de son action, pour le lodsTermine: duddudit vendage et transport, [fol. 206r]Interruzione di pagina
ny le preusmeTermine: pour la retraction de la piece. Laquelle declairaondéclaration ledledit
FornachonPersona: a demandé avoir par escript, pour s’en ayder a son besoing, et
que judicialemtjudicialement luy a esté accordé, soubs le Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)f seelTermine: de la mayorie, et
le seing notarial du secretesecrétaire de justice soubsigné, auquel a esté ordonné de
l’expedier en ceste forme, selon qu’elle a esté rapporté et adjugé en les formes
prudents et sages Nicollet HeinzelyPersona: , Jaques AmyodPersona: , Jehan Bourgeois dict CoinchelyPersona:
Jehan RougemontPersona: , Jonas FequenetPersona: , Pierre QuelinPersona: et Pierre Bourgeois Conelydict CoinchelyPersona:
duddudit NeufchelNeufchastelLuogo:  ; l’onziesme jour du mois de may, l’an du salut mille cinq cent
quatvingt e seize
Data di origine: 11.5.1596 ()
.

Par l’ordonnance duddudit srsieur mayre
e adjudicaonadjudication desddesdits srssieurs conseillers.
[Firma:] DDavid BailliodsPersona: Signum notarile not

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente: LevatLevata estCambio di lingua: latino.
  2. Lettura incerta.
  3. Aggiunta al di sopra della riga.
  4. Passaggio eliminato con perdita di testo (3 lettere).
  5. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: X
    P de CPoint de coutume du 11 mai 1596Data: 11.5.1596 ().
  6. Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola).
  1. Lecture incertaine, mais au niveau du sens il s’agit probablement d’une mise en monteTermine: (mise aux enchères).