Touchant en quel degré de parentage le notaire qui reçoit un testament doit estre.

Sur la requeste du sieurNell'originale: S.r receveur Jean Michel BergeonPersona: , adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , le 28me d’aoust 1672Data di origine: 28.8.1672 () tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir en quel degré de parentage, tant de l’heritier que du testateur un notaire peut selon la coustume recevoir un testament.

Mesdits sieursNell'originale: Srs du ConseilOrganizzazione: ayants eu advis & meure préméditationNell'originale: premedion par ensemble, baillentTermine: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté dudit NeufchastelLuogo: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present la coustume estre telle.

Assavoir que le notaire qui reçoit un acte testamentaire doit estre au quatrieme degré, & aussi l’heritier & le testateur de mesme, & les tesmoins qui sont appellez à la passation dudit acte doivent estre au tier & quart degré.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville expedier le present en ceste forme, sous le seelTermine: de la mayorie & justice dudit NeufchastelLuogo di origine: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur l’original, signé par moy MauriceNell'originale: M TriboletPersona: & sur icelle collationné la présenteNell'originale: pnte.