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SDS NE 3 197-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 197-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Exhérédation et validité des testaments

1664 settembre 23 v. s. Neuchâtel

Celui qui veut déshériter ses enfants ou proches parents doit les nommer spécifiquement et leur léguer au minimum cinq sols. Les enfants ne peuvent pas être privés de leur légitime. Si quelqu’un dispose de choses qui ne se trouvent pas en sa puissance, le testament est considéré comme frivole et défectueux.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 462r–462v
  • Data di origine: 1664 settembre 23 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 284-1.

Testo editionale

Si celuy qui veut exherederTermine: ou desheriter de ses enfans ou de ses proches parens, ne les doit pas nommer specifiquement & les cinq solsValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1 avec quoy il les peut dejetterTermine: de ses biens.

Plus si une personne disposant de choses qui n’est en sa puissance par son testament, ne le rend pas defectueux.

Sur la requeste presentée par honnorableNell'originale: honn. Jonas GriselPersona: d’AuvernierLuogo: & consorts, par devant monsieurNell'originale: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: , le 23e de septembreNell'originale: 7bre 1664Data di origine: 23.9.1664 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivants.

Premierement, si celuy qui veut exherederTermine: & desheriter de ses enfans ou autres proches parens les doit pas nommer specifiquement, & les cinq solsValuta: 5 sol faible di Neuchâtel avec quoy il les peut dejetterTermine: de ses biens.

[fol. 462v]Interruzione di pagina

Secondement, si une personne disposant de chose qui n’est en sa puissance par son testament, ne le rend pas defectueux.

Mesdits sieursNell'originale: Mesd. srs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble donne par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté dudit NeufchatelLuogo: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, voire ensuite d’autres declarations desja rendues à ce sujet du passé la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que celuy ou celle qui veut exherederTermine: ou desheriter de ses biens aucuns de ses enfans ou de ses plus proches parens, lesquels selon l’ordre et droit de nature, s’il n’en estoit disposé autrement, au deffaut d’enfans legitimes devroyent estre ses heritiers, comme freres & soeurs, nepveux & niepces ou autres ses plus proches parens en degré de consanguinité il les doit nommer specifiquement & ce qu’il legue & ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens, soit argent, obligations, terres ou autres choses, & pour le moins cinq solsValuta: 5 sol faible di Neuchâtel pour les priver & exherederTermine: du surplus de sesditsNell'originale: sesd biens, sans comprendre la portion qui doit appartenir aux enfans, s’il y en a, pour leur legitimeTermine: , dont ils ne peuvent estre frustrés & privés.

Et sur le second poinct, qu’une personne doit tester, disposer & ordonner de chose qui est en sa puissance, autrement tel testament et ordonnance est defectueux et frivole.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté les an & jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelTermine: de la mayorie et a justice dudit NeufchatelLuogo di origine: , & signature de ma main.

Levé pour copie commeNell'originale: coe devant.

[Firma:] NicolasNell'originale: N HuguenaudPersona: Signum notarile

Annotatione

  1. Cancellazione biffata: Ne.
  1. Il s'agit probablement de sols faibles et non de sols. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.