Je, Claude ClercPersona: , mayre du Conseil de la
Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , au nom et pour la part de illustre
haulte et puissante dame et princesse Marie de BourbonPersona:
Duchesse de LonguevilleLuogo: & de TouttevilleLuogo: comtesse
souveraine dudit NeufchastelLuogo: et VallanginLuogo: etc. comme mere
tutrice ayant le bail et gouvernement noble de messigneurs
HenryPersona: & François d’OrléansPersona: , ses tres chers et bien aymez
enffans, fais scavoir à tous ceux qu’il appartiendra, que
sur le douziesme jour du moys d’octobre l’an de grace mille
cinq cents octante deuxData di origine: 12.10.1582 pardevant moy et les srssieurs conseillers
dudict lieu cy apres nommez sont comparus judiciallement
les honnorables et discrets Jehan PetterPersona: secretaire et du
Conseil dudit NeufchastelLuogo: Organizzazione: comme tuteur des enffans de
feu honnhonnorable Jehan ChambrierPersona: en son vivant aussi bourgeois
dudict NeufchastelLuogo: , et Pierre ChambrierPersona: le jeune en
son nom propre, lesquels m’ont prié et requis leur voulloir
faire et declarer par cognoissance de justice si au contenu de
la coustume dudict NeufchastelLuogo: en faict de mariage les
acquests qui se font entre le mary et la femme pendant la
conjoinction de leur mariage. Et aussi recompense de
certains services qui se pourront faire soit à l’un ou à
l’autre par quelque sorte et maniere que ce soit
assavoir mon si telles accroissances faictes par
ensemble si le survivant n’a pas tousjours heu jouy et
perceu la moitié d’icelles. De quoy par moy [fol. 362v]Interruzione di pagina
ledict mayre en a esté demandé declaration esdicts
sieurs conseillersOrganizzazione: lesquels apres avoir heu advis et
conseil par ensemble, et se rememorant de tellea
coustume usitée en cedict Comté de NeufchastelLuogo: , ont
declaré que icelledictes coustume a esté & porte encore
maintenant que quand marry & femme estans
conjoicts par ensemble au saint estat de mariage et
ayant vescus ensembles an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane qu’est un an et six
sepmainesPeriodo: 1 anno 6 settimane selon coustume du païs. Que alors le
survivant n’ayant point d’enffans procrés de son corps
au saint estat de mariage avec sa partie deffuncte
qu’icelluy a tousjours retiré & jouy pour luy ez les siens
et encores de present retire et jouyt la juste moitié de
toutes les accroissances qui se font ainsi par ensemble
pendant la conjoinction de leurdit mariage, soit tant par
trafficque de marchandise, acquisitions, recompenses
de services que autrement en quelque sorte et maniere
qu’iceux dicts acquests se peuvent et doibvent faire. Et ce en
consideration que les sousfrances deppendent du bien
commun. Laquelle declaration avons faicte au plus
pres que sommes esté recordansTermine: , et d’un avoir ainsi usé
du passé, et comme encore du present on en use sans
difficulté, et à moy ledict mayre le present poinct de
coustume par lesdicts PetterPersona: et ChambrierPersona: au nom predict
demandé avoir par escript pour et afin de eulx en
pouvoir servir et ayder la où besoin leur sera. Ce que
judiciallement leur a esté adjugé et à moy notaire
soubscript ordonné de leur delivrer et expedier en ceste
mesme forme soubs le seelTermine: de la mayorie dudict
NeufchastelLuogo: appendu à ces presentes pour plus grande [fol. 363r]Interruzione di pagina
approbation d’icelleb. Et est ce par l’adjudication des
honnorables prudents et sages Jehan PourryPersona: , Guillaume
Henry dit DallemagnePersona: , Daniel HuguenaudPersona: , Jehan
GrenodPersona: , Jehan Bourgeois dict BlancPersona: , Pierre FavergierPersona: ,
Perrenet BretelPersona: , Josué HuguenaudPersona: & Nicolls HeuzelyPersona:
tous conseillers dudict NeufchastelLuogo: qui les choses
susdictes ont cogneues et declarées, les an et jour que
dessus. Signé par le Srsieur Jacques AmiotPersona: notaire.