Par declaration rendue le 23 avril 1636Data di origine: 23.4.1636 () à
l’instance d’honnorhonnorable et discres Jonas Prince dit ClottuPersona: ,
notaire de Sainct BlaiseLuogo:  ; sur les points suivans.
En premier, si les masles ne sont pas preferables
aux femelles en ce qui concerne la succession des armes.

Il a esté declairé ; que les masles sont preferables,
au faict de la succession des armes, aux femelles.

Secondement, si un pere mourant, laisse une fille
orpheline, icelle fille ne le represente pas, et si elle
n’est autant habile à la succession des biens de son grand
pere, que son pere seroit, s’il estoit en vie.

Declairé ; que vrayement une fille orpheline represente
son pere, et est autant habile à participer à la succession
des biens de son grand pere, comme son pere seroit, s’il estoit
encore en vie ; lors que le grand pere est encore saisi du
bien. Et qu’il n’y a aucun traicté, accord, ou convention,
faisant au contraire, par où le fils eut fait quittance,
et renoncé par exprès au bien encore à escheoir.

En tiers lieu, si lors qu’un pere veut donner pendant sa
vie, la legitimeTermine: de ses biens, à un sien enfant, il n’est pas
obligé par la coustume de comparoir en justice, pour
declairer par foy et serment ses biens, et ses debtes, afin
de distribuer la portion que legitimement en peut competerTermine:
à son enfant ; veu qu’autrement il y pourroit avoir de
l’abus.

Il a esté declairé ; que lors qu’un pere veut contraindre l’un
sien enfant, de retirer sa legitimeTermine: pendant sa vie. Et
l’exclure de ses autres biens ; il le doit faire par figure
de justice. Et se declaire par serment de a–l’estat deAggiunta al di sopra della riga–a ses biens, et debtes
afin qu’il ne soit fait tout audit enfant de sa legitimeTermine: portion.1