SDS NE 3 116-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 116-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Succession des enfants détronqués
1634 aprile 27 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 672
- Data di origine: 1634 aprile 27 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22.5 × 32
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 164-1.
Testo editionale
Du 21eSottolineato avril 1634SottolineatoData di origine: 27.4.1634 () presidant monsieur le
maistrebourgeois VarnodPersona: , en Conseil estroictOrganizzazione: .
a
b–Point de coustumeAggiunta sul margine sinistro–b
BalthazardPersona: fffils de feu Guillaume MattheyPersona: de la Chaux d’EstallieresLuogo:
a demandé esclaircissement d’un point de coustume, sçavoir monTermine:
si une fille estant marié du lodsTermine: et consentement de pere, et de
mere, et icelle ayant fait quittance du consentement de son mary
tant du bien paternel que maternel, le pere venant à mourir
vingt sept ansPeriodo: 27 anni apres, si elle peut pretendre autant et si avant
aux biens delaissés par lesdlesdits pere et mere, comme ceux qui
n’ont jamais esté detronquésTermine: , et ont tousjours esté par ensemble
à la maison, ayant de tout leur pouvoir travaillé, et
fait valoir le bien de ladladite maison.
Il a esté declairé, que la coustume usitée jusqu’à present
de temps immemorial estre telle, ascavoir que l’on doit
demeurer aupres des quittances passées par les mariés
sinon qu’ils fissent paroir que lors de la quittance qu’ils ont faite
à pere et mere de leur mariage, ils ayent esté frustrés de
leur legitimeTermine: .
Regesto