SDS NE 3 108-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome
3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 108-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Égalations et mises en décret
1632 giugno 26 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 399r
- Data di origine: 1632 giugno 26 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
-
Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 252-1.
Testo editionale
Par declairation rendue le 26 juin 1632SottolineatoData di origine: 26.6.1632 () à l’instance
d’honnorable Guillame ThieventPersona: , bourgeois de NeufchastelLuogo:
sur les points suivans, à sçavoir mon, si par les
esgalationsTermine: permises de la seigneurie, on ne liquide
pas les pretentions de ceux qui ont à arepeterTermine: avant que
distribuer les biens.
Sur cest article a esté declairé ; que de tout temps l’on a
veu usiter la coustume estre telle, à sçavoir que quand
il est permis à une personne de mettre son biens en decretTermine:
avant que de collocquerTermine: , il faut liquider toutes les
pretentions que ceux qui s’y presentent y peuvent avoir.
Item si on n’a pas accoustumé d’inscrire tout ceux qui se
presentent, sauf à faire dicte liquidation.
Il a esté declairé ; que c’est la coustume comme dessus.
Alors si on n’a pas veu accorder des preueves d’esgallationsTermine:
ou declairations qui si sont rendues.
Il a esté declairé ; que l’on a veu par ci devant pratiquer
en plusieurs l’esgalationsTermine: des revisions, et toutesfois par
permission de la seigneurie.
Et finalement si on a accoustumé de refuser traicte en
procedant en justices, laquelle puisse emporter le pnalprincipal
de la cause.
Il a esté declairé ; avoir veu pratique jusques à present
qu’à l’affirmant, traicte ne peut estre refusée pour
verification de son droict.
Regesto