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SDS NE 3 103-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 103-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Succession d’un frère

1631 febbraio 8 v. s. Neuchâtel

Pour la succession d’un frère, la sœur est plus à même d’hériter que les neveux, enfants d’un autre frère décédé. (Une note dans la marge signale que cette déclaration a depuis été modifiée.) Si l’inhumation a pris place un dimanche, l’investiture se réclame le samedi qui précède le jour des six semaines.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 398v
  • Data di origine: 1631 febbraio 8 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale


Par declairation rendue le 8 jour de fevrier 1631SottolineatoData di origine: 8.2.1631 (), à
l’instance d’honnorhonnorable Jaques ChedelPersona: des VerrieresLuogo: , au
nom de Jeanne GuyePersona: sa femme. Savoir lors qu’il
y a un frere, une soeur et des nepveux, enfans d’un
autre frere defunct, tous partagez, divis et
destronquézTermine: l’un d’avec l’autre, advenant le decéz du
frere, la soeur n’est pas plus proche et habile à luy
succeder et estre heritiere de ses biens, que ses neveux
enfans d’un autre frere, decedé auparavant. Et
si lors qu’on ensevelis un defunt par un dimanche
celuy qui pretend estre heritier, doit apprehender la
mise en possession et investiture le sambedi precedent
le jour des six semainesPeriodo: 6 settimane, ou le lundi secutif.

Il a esté declairé ; que lors qu’il y a un frere, une
soeur, et des enfans d’un autre frere decedé auparavant
tous divis, partagéz, et detronquèzTermine: l’un d’avec l’autre,
advenant le trespas du frere survivant sans hoirs,
la soeur est plus proche et habile à succeder son frere
que ses neveux, s’il n’y a testament, donnation, ou
disposition duqduquel defunt au contraire.
[Marginalia sul margine sinistro da un’altra mano:]
Nota le present
poinct de coustume
a esté reformé par
une declaration
de messrsmessieurs des 3 EstatsOrganizzazione:
le 14e d’augst 1655.SottolineatoData: 14.8.1655 ()1

Et pour le second poinct ; que lors qu’un defunct est
inhumé et enseveli par un dimanche, la mise en possession
et investiture se doit apprehender le sambedi precedent
le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane.

Annotatione

    1. Voir SDS NE 1 138.↩