SDS NE 3 101-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 101-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Succession entre un frère et une sœur, l’un resté en indivision et l’autre en
« mariage divis »
1631 gennaio 25 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 526
- Data di origine: 1631 gennaio 25 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22.5 × 32
- Lingua: francese
-
Bibliographie
- Boyve 1854–1861, t. 4, p. 19
Testo editionale
Du xxve
dudduditData di origine: 25.1.1631 en Conseil estroictOrganizzazione: ,
presidant
comme dessus.
a
b–Point de coutumeAggiunta sul margine sinistro da un’altra mano–b
c
Mathieu GuyePersona: des VerrieresLuogo: , requiert esclaircissement
du point de coustume, scavoir si son oncle marié
a une certaine, et neant moings indivis avec feu son
pere, decedé sans heoirsTermine: , doibt estre herité par led.ledit feu
son pere (ou soit par ses enfants) ou par la soeur
d’iceluy mariée par mariage divis.
du point de coustume, scavoir si son oncle marié
a une certaine, et neant moings indivis avec feu son
pere, decedé sans heoirsTermine: , doibt estre herité par led.ledit feu
son pere (ou soit par ses enfants) ou par la soeur
d’iceluy mariée par mariage divis.
Sur ce a esté declairé que le pere dud.dudit GuyePersona: , ou soit ses
enfants indivis d’avec leurd.leurdit oncle, doibvent estre et
demeurer ses seuls et vrays heritiers, a l’exclusion de
lad.ladite soeur leur tante mariée par mariage divis.
Regesto