Collana Fonti del diritto svizzero online
Documenti
-
SDS NE 1 112.0-1
Décrétale des Audiences générales sur la compétence des Trois Etats en matière de points accessoires et sur le degré de consanguinité autorisé pour contracter mariage
1559 luglio 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 2-1
Arbitrage entre le prieur et l'avoué de Bevaix au sujet de leurs droits respectifs
1263 aprile 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 3-1
Accord entre Sibille, dame de Neuchâtel et ses bourgeois de Neuchâtel, les autorisant à utiliser la monnaie lausannoise dans le comté de Neuchâtel et fixant le taux de cette monnaie par rapport à celle de Vienne
1272 agosto 1 – 31XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 4-1
Paix conclue entre Rodolphe, comte de Neuchâtel, et Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, contenant entre autres des clauses relatives à la tenue des plaids de mai et à la condition des hommes dits royésNote Favarger 1982 : Ce traité marque la fin du conflit qui opposa, dès le milieu du XIIIe siècle, le comte de Neuchâtel au seigneur de Valangin, à cause de quelques droits en litige au Val-de-Ruz, cf. Chambrier, Histoire, p. 50-52.
luglio 1303XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 5-1
Accensement par Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, de diverses terres au Val-de-Ruz et en la seigneurie de Valangin définissant le statut des tenanciers
1332 marzo 3 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 6-1
Confirmation des franchises du Landeron par Louis de Neuchâtel, les lettres de franchises précédentes concédées par Rodolphe de Neuchâtel ayant été détruites lors d'un incendie, à la fin de 1349
1350 gennaio 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 7-1
Cession de droits seigneuriaux en faveur de la bourgeoisie du Landeron par le comte Louis de Neuchâtel et sa femme Catherine
1351 aprile 24XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 9-1
Concession par Louis de Neuchâtel à Jean d'Aarberg, seigneur de Valangin, en accroissement de fief, du droit de tenir deux foires annuelles à Valangin, sur le modèle de celles de Neuchâtel.
1356 marzo 8 v. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes -
SDS NE 1 11-1
Concessions octroyées par Jean d'Aarberg à divers bourgeois de Valangin et confirmation des anciennes franchises du bourg.
1362 dicembre 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 1 : Les sources directes